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Règlement intérieur
COLLEGE FESCH
Bd Pascal Rossini
B.P. 311
20176 - AJACCIO Cedex 1
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le collège est un établissement public et laïc, c’est un milieu d’instruction et de vie collective où chacun doit faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. C’est un lieu soumis à l’interdiction totale de fumer (cf. décret n° 2006-1386). En application de la circulaire du 25/05/2009, toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…)sont formellement interdites. De même le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne est interdit ainsi que tous propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre de toute personne de la communauté scolaire quelle qu’elle soit.
Le collège a pour objectif :
De développer le goût du travail et de permettre l’acquisition de connaissances et de compétences
De favoriser l’apprentissage de la vie en société et de développer le sens de la responsabilité individuelle et collective
La vie d’une collectivité d’élèves, de professeurs et de l’ensemble des personnels entraîne des droits et des devoirs pour chacun. Les différents acteurs en acceptent les termes. Les parents s’engagent ainsi aux cotés des enseignants à soutenir leur enfant dans sa réussite scolaire et les enseignants dans leur démarche éducative.
DROITS DES ELEVES
Droits individuels :
Tout élève a droit au respect physique et à sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il a le droit d’exprimer ses opinions à l’intérieur de l ‘établissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Tout élève devra se voir offrir les meilleures conditions de réalisation de son projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle, conforme à ses aspirations et à ses capacités. Ses connaissances et ses aptitudes devront être régulièrement évaluées selon des dispositions et des critères clairement explicités. Les professeurs fixeront les objectifs à atteindre et lui dispenseront aides et conseils en vue de parvenir à la meilleure orientation possible.
Droits collectifs :
Les élèves ont le droit de se réunir à la seule initiative des délégués élus, et à condition d’en référer, préalablement, au chef d’établissement ou à son représentant.
Les élèves ont le droit de rédiger un journal d’établissement à condition d’être encadrés par des adultes (professeurs – documentaliste – parents), sous couvert du chef d’établissement et sous réserve, que leurs écrits ne présentent aucun caractère injurieux ou diffamatoire et ne constituent pas une atteinte aux droits d’autrui ou de l’ordre public.
Les élèves ont le droit d’adhérer librement au Foyer Socio-éducatif et à l’Association Sportive de l’établissement.
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer au chef d’établissement et au Conseil d’Administration.
Les délégués ont droit à une formation dont la responsabilité incombe aux Conseillers Principaux d’Education et aux professeurs principaux.
OBLIGATIONS
Devoir d’assiduité :
Obligation est faite à tous les élèves de se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps. Cette obligation s’impose pour tous les enseignements obligatoires, mais aussi pour les enseignements facultatifs ou optionnels, dès lors que les élèves les ont choisis en début d’année scolaire.
Le contrôle de l’assiduité des élèves en cours se fait sous la responsabilité du professeur et en permanence sous la responsabilité du surveillant qui, à chaque heure, inscrira le nom de l’élève absent sur un registre spécial. Après toute absence, même d’une heure, l ‘élève devra présenter au bureau de la vie scolaire, son carnet de correspondance dûment rempli et signé par les parents.
La famille est tenue de signaler à l’établissement par téléphone toute absence non prévisible de son enfant. A défaut le service de la vie scolaire informera la famille par téléphone ou par écrit des absences de son enfant. Un justificatif écrit est exigé pour la reprise des cours.
Le bureau de la vie scolaire informera la famille par téléphone ou par écrit. Tout avis d’absence devra être retourné au Collège dans les 48 heures, avec indication du motif de l’absence et un certificat médical, en cas de maladie contagieuse.
Enfin, il sera tenu le plus grand compte de l’assiduité dans les propositions et décisions d’orientation de fin d’année scolaire.
Respect des consignes :
Les horaires des cours sont les suivants selon chaque emploi du temps :
MATIN : 8 h 00 - 12 h 00 SOIR : 13 h 30 - 17 h 30
Tout retard entre les cours ne sera pas toléré et sera passible d’une punition et d’une sanction.
En cas de retard la procédure est la suivante :
L’élève n’est autorisé à entrer en classe que muni d’un billet de retard délivré par les surveillants.
- En dessous de 5 minutes : le professeur accepte l’élève sans billet de retard mais il le signale sur le billet d’appel.
- De 5 à 10 minutes : l’élève doit passer par le bureau de la vie scolaire pour avoir un billet de retard
- Au delà de 10 minutes : l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire. Il sera enregistré comme retardataire mais ne sera pas autorisé à se rendre en cours. Il sera accompagné en permanence.
L’entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par le portail de la Cour d’Honneur. En fonction des horaires arrêtés ci-dessus, le surveillant assure l’ouverture et la fermeture du portail.
Régime des sorties :
Les élèves qui n’ont pas cours devront se ranger dans le rang prévu à cet effet
En cas d’absence prévue d’un professeur, deux possibilités :
- Si le professeur est absent en début de journée pour les demi pensionnaires ou de demi journée pour les externes, les élèves s’ils le souhaitent sont autorisés à n’entrer que pour le cours effectif.
- Si le professeur est absent en fin de journée pour les demi pensionnaires ou de demi-journée pour les externes, les élèves peuvent quitter l’établissement (sauf avis contraire).
ATTENTION : TOUT ELEVE QUI ENTRE DANS L’ETABLISSEMENT DEVRA RESTER EN PERMANENCE POUR Y ATTENDRE LE COURS SUIVANT.
La responsabilité du collège ne saurait être engagée si l’élève n’a pas respecté ces consignes.
Pour toute sortie, le carnet de correspondance dûment complété est obligatoire. (Photo, emploi du temps, autorisations, signatures)
Devoir de respecter la charte « internet » jointe en annexe.
Devoir de respecter :
Les livres, le matériel, les locaux, prêtés ou mis à disposition. Toute détérioration volontaire sera sanctionnée, et, les frais de réparation ou de remplacement, seront imputables aux parents qui devront en acquitter le montant auprès de l’Agent Comptable.
TRAVAIL SCOLAIRE
Tâches scolaires - Système de notation :
Il est fait obligation aux élèves d’accomplir un certain nombre de tâches fixées par les professeurs, en classe ou en dehors de la classe ; celles-ci devront être portées sur le cahier de textes individuel des élèves comme elles le sont sur celui de la classe. L’appréciation des résultats scolaires est faite en chiffres et notée de 0 à 20.
Consultation sur INTERNET : En toute sécurité, grâce à un identifiant et à un mot de passe les familles et les élèves peuvent accéder aux informations qui les concernent : notes, bulletins, absences, emplois du temps, cahiers de textes.
Dossier scolaire - Bulletins :
Il est constitué pour chaque élève un dossier scolaire conforme aux instructions ministérielles. Ce dossier comporte, à côté d’informations d’ordre médical, familial, social, des informations d’ordre scolaire, notamment les bulletins trimestriels afférents à chacune des années scolaires et établis en trois exemplaires : un destiné à la famille, le second au dossier scolaire, le troisième aux archives de l’établissement. Le bulletin trimestriel contient les résultats et les appréciations relatifs à chaque discipline données individuellement par les professeurs concernés, et une appréciation générale et des conseils formulés par le Chef d’établissement. Le bulletin du 3ème trimestre fait connaître les propositions ou décisions du Conseil de classe (passage dans la classe supérieure, redoublement). Ce bulletin est remis aux familles chaque trimestre, en main propre aux parents ou expédiés par la poste, il n’en sera délivré aucun duplicata. Le professeur principal visera une fois par mois le carnet de notes et les parents sont tenus de vérifier régulièrement le carnet de notes et de le signer (une fois par mois).
Progressivement sera pris en compte au conseil de classe par niveau, l’Attestation du socle commun des connaissances et des compétences :
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a posé le principe que « la scolarité obligatoire devait au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et réussir sa vie en société ».
Sept piliers constituent le socle commun :
1-Maîtrise de la langue française
2-La pratique d’une langue vivante étrangère (niveau A2)
3-Les principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique.
4-La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i)
5-La culture humaniste
6-Les compétences sociales et civiques
7-L’ autonomie et de l’initiative
ORGANISATION DES ETUDES
L’accompagnement éducatif :
Tout élève inscrit à l’accompagnement éducatif est soumis au règlement intérieur de l’établissement. Sa présence est obligatoire dès lors qu’il est inscrit.
Choix des options :
Corse : l’inscription des élèves de 6ème est automatique après une période d’essai d’un mois (les familles qui demandent que leur enfant ne suivent pas ces cours doivent le signaler par courrier au chef d’établissement)vaut pour la classe de 5ème . L’inscription en 4ème vaut pour la classe de 3ème.
L’abandon à la fin de la 6ème ou de la 4ème doit rester exceptionnel et ne peut se faire que sur demande écrite de la famille et par décision pédagogique du dernier conseil de classe. Il ne peut en aucun cas s’effectuer à la rentrée, moins encore en cours d’année sur seule décision de la famille.
Latin : à la fin de la 5ème le choix de l’option doit être réaffirmé. L’inscription en 4ème vaut pour la classe de 3ème.
A la fin de la classe de 4ème, l’élève n’a pas la possibilité d’abandonner cette option. Tout comme le corse, les demandes exceptionnelles seront étudiées par le conseil de classe du 3ème trimestre et devront se faire par écrit.
Centre de Documentation et d’Information :
Le Centre de Documentation de d’Information est ouvert selon un horaire fixé en début d’année scolaire.
Il accueille les élèves qui souhaitent travailler sur documents, soit individuellement, soit en groupes, éventuellement sous la responsabilité d’un professeur.
Outre les livres, revues, ouvrages mis à leur disposition, les élèves peuvent y trouver une importante documentation ONISEP sur les professions.
Foyer Socio-Educatif :
Diverses activités peuvent être organisées à l’initiative des élèves, avec l’aide des Conseillers d’Education, des personnels enseignants ou de parents volontaires. Le fonctionnement du Foyer est conforme au régime des Associations (loi 1901).
LIAISON AVEC LA FAMILLE
Le carnet de correspondance est un outil essentiel favorisant la communication entre l’établissement et les familles. Chaque élève est tenu de l’avoir en sa possession, d’en prendre soin, de le présenter lorsqu’un membre de la communauté éducative lui en fait la demande.
Tout carnet perdu ou détérioré devra être racheté par le responsable de l’élève.
E.P.S
En cas d’inaptitude, les parents devront faire remplir par leur médecin un certificat médical type remis par le professeur ou le service santé de l’établissement qui attestera l’inaptitude totale ou partielle et indiquera la durée de sa validité. Quelque soit l’inaptitude, l’élève sera pris en charge par le professeur d’E.P.S, ou pour raison de sécurité par la vie scolaire, qui lui proposera une activité de substitution par laquelle il sera évalué. En plus de l’horaire normal d’E.P.S. les élèves peuvent pratiquer une ou plusieurs activités sportives de leur choix, au sein de l’Association
Sportive. L’Adhésion à l’A.S. implique le versement d’une cotisation et l’acquisition d’une licence U.N.S.S.
Rappel : l’inaptitude physique ne peut se traduire par une dispense de présence en cours (circulaire n°30-107 du 17 mai 1990 et circulaire rectorale du 12 décembre 2005). La présence en cours reste la règle. Seuls les élèves lourdement appareillés sont autorisés à ne pas se rendre au cours d’E.P.S sur présentation du certificat médical.
VIE SCOLAIRE
Rôle et attributions des délégués de classe :
Les délégués de classe, élus à raison de deux par division pour l’année scolaire, ont un rôle très important dont ils doivent prendre de plus en plus conscience et qu’ils doivent assumer avec une efficacité toujours plus grande.
Habilités à représenter leur division auprès du professeur principal et des autres professeurs de la classe, ainsi qu’auprès des personnels de Direction, d’Education et d’Intendance du Collège, ils doivent s’efforcer d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuer à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l’extérieur. Il ne sont normalement pas chargés des tâches matérielles, celles-ci devant être réparties entre les élèves de la classe. Il est donc indispensable que leur désignation se fasse à l’issue d’un choix réfléchi.
Mouvement d’inter-classe :
Les mouvements d’inter-classe doivent se faire avec le maximum d’ordre, en raison de l’importance de la circulation des élèves et de la configuration des locaux.
Récréation: 9 h 50 à 10 h 05 et 15 H 20 à 15 h 35
Pendant la récréation, les élèves doivent se réunir dans la cour de récréation du Collège.
Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.
Visites à l’extérieur :
Les sorties doivent être connues du Chef d’établissement, et le plan de sortie, comprenant en particulier les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires, doit avoir été approuvé par lui.
Tenue des élèves :
Les élèves devront porter une tenue vestimentaire décente. Tout langage, tout comportement doit être respectueux et ne pas porter atteinte à la dignité des professeurs, des personnels et des autres élèves.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Conformément aux dispositions de l’article n°2010-1192 du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l’espace public est interdite.
Prévention :
Afin d’éviter tout accident, il est interdit d’introduire au Collège tout objet susceptible d’occasionner des blessures, de lancer des projectiles, de se livrer à toute activité désordonnée dans les couloirs et la cour de récréation.
Remarque : des jouets ou des objets factices ressemblant à des armes sont assimilés à des objets dangereux et interdits dans l’établissement.
L’introduction et la consommation d’alcool et de stupéfiants sont formellement interdites dans l’établissement et passibles de sanctions lourdes notamment l’exclusion définitive après convocation du conseil de discipline.
L’utilisation des portables et mp3 :
L’usage des portables et des MP3 est formellement interdit dans l’enceinte du collège.
L’usage de la fonction vidéo/photo est strictement interdit. Toute atteinte à l’image et à la dignité des personnes fera l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement (charte internet jointe en annexe).
Aucune dérogation ne sera tolérée et tout élève surpris en possession d’un portable sera immédiatement sanctionné. De plus l’établissement décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol, ou de dégradations.
Elèves demi-pensionnaires :
Les élèves demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité et la surveillance des personnels du Collège Fesch entre 11 h 55 et 13 h 30.
Les familles ont la possibilité d’autoriser leur enfant à ne pas déjeuner à la cantine, un courrier devra être adressé aux CPE avant 10h.
Tout élève qui s’absente de la DP sans motif s’expose à des sanctions.
Il est par ailleurs interdit de rapporter de la nourriture extérieure pour la consommer dans l’enceinte de l’établissement.
L’usage des casiers :
Les casiers sont destinés prioritairement aux élèves demi-pensionnaires, aux élèves ayant des problèmes de santé ou des difficultés à transporter le matériel. Les élèves peuvent y accéder à 8h, 12h, 13h30 et 17h30. Les horaires d’utilisation doivent être impérativement respectés.
SANTE - SECURITE - SOLIDARITE
L’infirmerie :
L’infirmerie est ouverte pendant les heures de cours. Cependant les élèves seront autorisés à se rendre à l’infirmerie et aux toilettes seulement pendant les récréations sauf cas exceptionnel.
Tout passage à l’infirmerie sera visé par le professeur, le bureau vie scolaire et l’infirmière.
Avant de remonter en classe, l’élève et son accompagnateur devront repasser par le bureau vie scolaire afin de préciser l’heure de retour en classe.
L’Assistante Sociale et le Conseiller D’Orientation Psychologue reçoivent les élèves et/ou les familles selon les horaires affichés.
Assurance :
Il n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé aux familles, d’assurer leurs enfants pour les risques dont ils peuvent être victimes ou qu’ils peuvent provoquer au cours des activités scolaires obligatoires.
Par contre, l’assurance pour les activités facultatives (Association Sportive, sortie, clubs…) est obligatoire.
Déclaration des accidents :
Tout accident survenu à un élève dans l’enceinte du Collège doit être immédiatement signalé à l’administration. Passé 48h, il ne sera plus possible de faire une déclaration d’accident.
EN CAS D’ALERTE les élèves doivent quitter leur salle de classe et la regagner, l’alerte passée, sous la responsabilité de leur professeur.
LES PUNITIONS, LES SANCTIONS, LES MESURES DE PREVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATIONS
Le règlement intérieur du collège FESCH est rédigé selon les directives parues au BO du 25 aout 2011( circulaire n°2011-111 du 1-8-2011).
Rappel de quelques éléments du droit : si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre de l’établissement, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toutes procédures :
Principe de légalité
Principe du contradictoire
Principe de proportionnalité
Principe d’individualisation de la sanction.
Les punitions :
Les punitions sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté scolaire.
Liste des punitions :
Inscription sur le carnet de liaison
Excuse publique orale ou écrite
Devoir supplémentaire
Retenue le mercredi après midi ou sur les heures libres
Retrait ponctuel du cours ( mesure exceptionnelle motivée par un manquement grave. L’élève est accompagné au bureau des CPE avec un rapport écrit)
Les sanctions :
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d'établissement. Le prononcé d'une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l'élève de l'existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel
L'échelle des sanctions fixée à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation :
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures
L’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
La mesure alternative aux sanctions d’inclusion et d’exclusion temporaires :
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’inclusion et d’exclusion temporaires, ce qui suppose, par définition, que l’une de celles-ci ait fait l’objet d’une décision dûment actée. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.
Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer en dehors du temps scolaire à des actions de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche visant à compenser le préjudice causé.
La commission éducative :
Sa composition : prévue par l'article R.511-19-1 du code de l'éducation, la composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d'administration. Le chef d'établissement en assure la présidence.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
Les mesures de prévention et d’accompagnement qui peuvent être élaborées par la commission éducative visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes.
Mesures préventives :
Confiscation d’un objet dangereux
Engagement écrit et signé de l’élève et de sa famille : contrat avec objectifs précis et évaluables
Mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique
Mesures d’accompagnement :
Travail d’intérêt scolaire
Devoirs, exercices, révisions
Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours
Fiche de suivi
Réparation matérielle si nécessaire
Lu et approuvé
Signature des parents ou Signature de l’élève
du responsable légal
Bd Pascal Rossini
B.P. 311
20176 - AJACCIO Cedex 1
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le collège est un établissement public et laïc, c’est un milieu d’instruction et de vie collective où chacun doit faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. C’est un lieu soumis à l’interdiction totale de fumer (cf. décret n° 2006-1386). En application de la circulaire du 25/05/2009, toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…)sont formellement interdites. De même le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne est interdit ainsi que tous propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre de toute personne de la communauté scolaire quelle qu’elle soit.
Le collège a pour objectif :
De développer le goût du travail et de permettre l’acquisition de connaissances et de compétences
De favoriser l’apprentissage de la vie en société et de développer le sens de la responsabilité individuelle et collective
La vie d’une collectivité d’élèves, de professeurs et de l’ensemble des personnels entraîne des droits et des devoirs pour chacun. Les différents acteurs en acceptent les termes. Les parents s’engagent ainsi aux cotés des enseignants à soutenir leur enfant dans sa réussite scolaire et les enseignants dans leur démarche éducative.
DROITS DES ELEVES
Droits individuels :
Tout élève a droit au respect physique et à sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il a le droit d’exprimer ses opinions à l’intérieur de l ‘établissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Tout élève devra se voir offrir les meilleures conditions de réalisation de son projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle, conforme à ses aspirations et à ses capacités. Ses connaissances et ses aptitudes devront être régulièrement évaluées selon des dispositions et des critères clairement explicités. Les professeurs fixeront les objectifs à atteindre et lui dispenseront aides et conseils en vue de parvenir à la meilleure orientation possible.
Droits collectifs :
Les élèves ont le droit de se réunir à la seule initiative des délégués élus, et à condition d’en référer, préalablement, au chef d’établissement ou à son représentant.
Les élèves ont le droit de rédiger un journal d’établissement à condition d’être encadrés par des adultes (professeurs – documentaliste – parents), sous couvert du chef d’établissement et sous réserve, que leurs écrits ne présentent aucun caractère injurieux ou diffamatoire et ne constituent pas une atteinte aux droits d’autrui ou de l’ordre public.
Les élèves ont le droit d’adhérer librement au Foyer Socio-éducatif et à l’Association Sportive de l’établissement.
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer au chef d’établissement et au Conseil d’Administration.
Les délégués ont droit à une formation dont la responsabilité incombe aux Conseillers Principaux d’Education et aux professeurs principaux.
OBLIGATIONS
Devoir d’assiduité :
Obligation est faite à tous les élèves de se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps. Cette obligation s’impose pour tous les enseignements obligatoires, mais aussi pour les enseignements facultatifs ou optionnels, dès lors que les élèves les ont choisis en début d’année scolaire.
Le contrôle de l’assiduité des élèves en cours se fait sous la responsabilité du professeur et en permanence sous la responsabilité du surveillant qui, à chaque heure, inscrira le nom de l’élève absent sur un registre spécial. Après toute absence, même d’une heure, l ‘élève devra présenter au bureau de la vie scolaire, son carnet de correspondance dûment rempli et signé par les parents.
La famille est tenue de signaler à l’établissement par téléphone toute absence non prévisible de son enfant. A défaut le service de la vie scolaire informera la famille par téléphone ou par écrit des absences de son enfant. Un justificatif écrit est exigé pour la reprise des cours.
Le bureau de la vie scolaire informera la famille par téléphone ou par écrit. Tout avis d’absence devra être retourné au Collège dans les 48 heures, avec indication du motif de l’absence et un certificat médical, en cas de maladie contagieuse.
Enfin, il sera tenu le plus grand compte de l’assiduité dans les propositions et décisions d’orientation de fin d’année scolaire.
Respect des consignes :
Les horaires des cours sont les suivants selon chaque emploi du temps :
MATIN : 8 h 00 - 12 h 00 SOIR : 13 h 30 - 17 h 30
Tout retard entre les cours ne sera pas toléré et sera passible d’une punition et d’une sanction.
En cas de retard la procédure est la suivante :
L’élève n’est autorisé à entrer en classe que muni d’un billet de retard délivré par les surveillants.
- En dessous de 5 minutes : le professeur accepte l’élève sans billet de retard mais il le signale sur le billet d’appel.
- De 5 à 10 minutes : l’élève doit passer par le bureau de la vie scolaire pour avoir un billet de retard
- Au delà de 10 minutes : l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire. Il sera enregistré comme retardataire mais ne sera pas autorisé à se rendre en cours. Il sera accompagné en permanence.
L’entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par le portail de la Cour d’Honneur. En fonction des horaires arrêtés ci-dessus, le surveillant assure l’ouverture et la fermeture du portail.
Régime des sorties :
Les élèves qui n’ont pas cours devront se ranger dans le rang prévu à cet effet
En cas d’absence prévue d’un professeur, deux possibilités :
- Si le professeur est absent en début de journée pour les demi pensionnaires ou de demi journée pour les externes, les élèves s’ils le souhaitent sont autorisés à n’entrer que pour le cours effectif.
- Si le professeur est absent en fin de journée pour les demi pensionnaires ou de demi-journée pour les externes, les élèves peuvent quitter l’établissement (sauf avis contraire).
ATTENTION : TOUT ELEVE QUI ENTRE DANS L’ETABLISSEMENT DEVRA RESTER EN PERMANENCE POUR Y ATTENDRE LE COURS SUIVANT.
La responsabilité du collège ne saurait être engagée si l’élève n’a pas respecté ces consignes.
Pour toute sortie, le carnet de correspondance dûment complété est obligatoire. (Photo, emploi du temps, autorisations, signatures)
Devoir de respecter la charte « internet » jointe en annexe.
Devoir de respecter :
Les livres, le matériel, les locaux, prêtés ou mis à disposition. Toute détérioration volontaire sera sanctionnée, et, les frais de réparation ou de remplacement, seront imputables aux parents qui devront en acquitter le montant auprès de l’Agent Comptable.
TRAVAIL SCOLAIRE
Tâches scolaires - Système de notation :
Il est fait obligation aux élèves d’accomplir un certain nombre de tâches fixées par les professeurs, en classe ou en dehors de la classe ; celles-ci devront être portées sur le cahier de textes individuel des élèves comme elles le sont sur celui de la classe. L’appréciation des résultats scolaires est faite en chiffres et notée de 0 à 20.
Consultation sur INTERNET : En toute sécurité, grâce à un identifiant et à un mot de passe les familles et les élèves peuvent accéder aux informations qui les concernent : notes, bulletins, absences, emplois du temps, cahiers de textes.
Dossier scolaire - Bulletins :
Il est constitué pour chaque élève un dossier scolaire conforme aux instructions ministérielles. Ce dossier comporte, à côté d’informations d’ordre médical, familial, social, des informations d’ordre scolaire, notamment les bulletins trimestriels afférents à chacune des années scolaires et établis en trois exemplaires : un destiné à la famille, le second au dossier scolaire, le troisième aux archives de l’établissement. Le bulletin trimestriel contient les résultats et les appréciations relatifs à chaque discipline données individuellement par les professeurs concernés, et une appréciation générale et des conseils formulés par le Chef d’établissement. Le bulletin du 3ème trimestre fait connaître les propositions ou décisions du Conseil de classe (passage dans la classe supérieure, redoublement). Ce bulletin est remis aux familles chaque trimestre, en main propre aux parents ou expédiés par la poste, il n’en sera délivré aucun duplicata. Le professeur principal visera une fois par mois le carnet de notes et les parents sont tenus de vérifier régulièrement le carnet de notes et de le signer (une fois par mois).
Progressivement sera pris en compte au conseil de classe par niveau, l’Attestation du socle commun des connaissances et des compétences :
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a posé le principe que « la scolarité obligatoire devait au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et réussir sa vie en société ».
Sept piliers constituent le socle commun :
1-Maîtrise de la langue française
2-La pratique d’une langue vivante étrangère (niveau A2)
3-Les principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique.
4-La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i)
5-La culture humaniste
6-Les compétences sociales et civiques
7-L’ autonomie et de l’initiative
ORGANISATION DES ETUDES
L’accompagnement éducatif :
Tout élève inscrit à l’accompagnement éducatif est soumis au règlement intérieur de l’établissement. Sa présence est obligatoire dès lors qu’il est inscrit.
Choix des options :
Corse : l’inscription des élèves de 6ème est automatique après une période d’essai d’un mois (les familles qui demandent que leur enfant ne suivent pas ces cours doivent le signaler par courrier au chef d’établissement)vaut pour la classe de 5ème . L’inscription en 4ème vaut pour la classe de 3ème.
L’abandon à la fin de la 6ème ou de la 4ème doit rester exceptionnel et ne peut se faire que sur demande écrite de la famille et par décision pédagogique du dernier conseil de classe. Il ne peut en aucun cas s’effectuer à la rentrée, moins encore en cours d’année sur seule décision de la famille.
Latin : à la fin de la 5ème le choix de l’option doit être réaffirmé. L’inscription en 4ème vaut pour la classe de 3ème.
A la fin de la classe de 4ème, l’élève n’a pas la possibilité d’abandonner cette option. Tout comme le corse, les demandes exceptionnelles seront étudiées par le conseil de classe du 3ème trimestre et devront se faire par écrit.
Centre de Documentation et d’Information :
Le Centre de Documentation de d’Information est ouvert selon un horaire fixé en début d’année scolaire.
Il accueille les élèves qui souhaitent travailler sur documents, soit individuellement, soit en groupes, éventuellement sous la responsabilité d’un professeur.
Outre les livres, revues, ouvrages mis à leur disposition, les élèves peuvent y trouver une importante documentation ONISEP sur les professions.
Foyer Socio-Educatif :
Diverses activités peuvent être organisées à l’initiative des élèves, avec l’aide des Conseillers d’Education, des personnels enseignants ou de parents volontaires. Le fonctionnement du Foyer est conforme au régime des Associations (loi 1901).
LIAISON AVEC LA FAMILLE
Le carnet de correspondance est un outil essentiel favorisant la communication entre l’établissement et les familles. Chaque élève est tenu de l’avoir en sa possession, d’en prendre soin, de le présenter lorsqu’un membre de la communauté éducative lui en fait la demande.
Tout carnet perdu ou détérioré devra être racheté par le responsable de l’élève.
E.P.S
En cas d’inaptitude, les parents devront faire remplir par leur médecin un certificat médical type remis par le professeur ou le service santé de l’établissement qui attestera l’inaptitude totale ou partielle et indiquera la durée de sa validité. Quelque soit l’inaptitude, l’élève sera pris en charge par le professeur d’E.P.S, ou pour raison de sécurité par la vie scolaire, qui lui proposera une activité de substitution par laquelle il sera évalué. En plus de l’horaire normal d’E.P.S. les élèves peuvent pratiquer une ou plusieurs activités sportives de leur choix, au sein de l’Association
Sportive. L’Adhésion à l’A.S. implique le versement d’une cotisation et l’acquisition d’une licence U.N.S.S.
Rappel : l’inaptitude physique ne peut se traduire par une dispense de présence en cours (circulaire n°30-107 du 17 mai 1990 et circulaire rectorale du 12 décembre 2005). La présence en cours reste la règle. Seuls les élèves lourdement appareillés sont autorisés à ne pas se rendre au cours d’E.P.S sur présentation du certificat médical.
VIE SCOLAIRE
Rôle et attributions des délégués de classe :
Les délégués de classe, élus à raison de deux par division pour l’année scolaire, ont un rôle très important dont ils doivent prendre de plus en plus conscience et qu’ils doivent assumer avec une efficacité toujours plus grande.
Habilités à représenter leur division auprès du professeur principal et des autres professeurs de la classe, ainsi qu’auprès des personnels de Direction, d’Education et d’Intendance du Collège, ils doivent s’efforcer d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuer à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l’extérieur. Il ne sont normalement pas chargés des tâches matérielles, celles-ci devant être réparties entre les élèves de la classe. Il est donc indispensable que leur désignation se fasse à l’issue d’un choix réfléchi.
Mouvement d’inter-classe :
Les mouvements d’inter-classe doivent se faire avec le maximum d’ordre, en raison de l’importance de la circulation des élèves et de la configuration des locaux.
Récréation: 9 h 50 à 10 h 05 et 15 H 20 à 15 h 35
Pendant la récréation, les élèves doivent se réunir dans la cour de récréation du Collège.
Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.
Visites à l’extérieur :
Les sorties doivent être connues du Chef d’établissement, et le plan de sortie, comprenant en particulier les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires, doit avoir été approuvé par lui.
Tenue des élèves :
Les élèves devront porter une tenue vestimentaire décente. Tout langage, tout comportement doit être respectueux et ne pas porter atteinte à la dignité des professeurs, des personnels et des autres élèves.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Conformément aux dispositions de l’article n°2010-1192 du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l’espace public est interdite.
Prévention :
Afin d’éviter tout accident, il est interdit d’introduire au Collège tout objet susceptible d’occasionner des blessures, de lancer des projectiles, de se livrer à toute activité désordonnée dans les couloirs et la cour de récréation.
Remarque : des jouets ou des objets factices ressemblant à des armes sont assimilés à des objets dangereux et interdits dans l’établissement.
L’introduction et la consommation d’alcool et de stupéfiants sont formellement interdites dans l’établissement et passibles de sanctions lourdes notamment l’exclusion définitive après convocation du conseil de discipline.
L’utilisation des portables et mp3 :
L’usage des portables et des MP3 est formellement interdit dans l’enceinte du collège.
L’usage de la fonction vidéo/photo est strictement interdit. Toute atteinte à l’image et à la dignité des personnes fera l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement (charte internet jointe en annexe).
Aucune dérogation ne sera tolérée et tout élève surpris en possession d’un portable sera immédiatement sanctionné. De plus l’établissement décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol, ou de dégradations.
Elèves demi-pensionnaires :
Les élèves demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité et la surveillance des personnels du Collège Fesch entre 11 h 55 et 13 h 30.
Les familles ont la possibilité d’autoriser leur enfant à ne pas déjeuner à la cantine, un courrier devra être adressé aux CPE avant 10h.
Tout élève qui s’absente de la DP sans motif s’expose à des sanctions.
Il est par ailleurs interdit de rapporter de la nourriture extérieure pour la consommer dans l’enceinte de l’établissement.
L’usage des casiers :
Les casiers sont destinés prioritairement aux élèves demi-pensionnaires, aux élèves ayant des problèmes de santé ou des difficultés à transporter le matériel. Les élèves peuvent y accéder à 8h, 12h, 13h30 et 17h30. Les horaires d’utilisation doivent être impérativement respectés.
SANTE - SECURITE - SOLIDARITE
L’infirmerie :
L’infirmerie est ouverte pendant les heures de cours. Cependant les élèves seront autorisés à se rendre à l’infirmerie et aux toilettes seulement pendant les récréations sauf cas exceptionnel.
Tout passage à l’infirmerie sera visé par le professeur, le bureau vie scolaire et l’infirmière.
Avant de remonter en classe, l’élève et son accompagnateur devront repasser par le bureau vie scolaire afin de préciser l’heure de retour en classe.
L’Assistante Sociale et le Conseiller D’Orientation Psychologue reçoivent les élèves et/ou les familles selon les horaires affichés.
Assurance :
Il n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé aux familles, d’assurer leurs enfants pour les risques dont ils peuvent être victimes ou qu’ils peuvent provoquer au cours des activités scolaires obligatoires.
Par contre, l’assurance pour les activités facultatives (Association Sportive, sortie, clubs…) est obligatoire.
Déclaration des accidents :
Tout accident survenu à un élève dans l’enceinte du Collège doit être immédiatement signalé à l’administration. Passé 48h, il ne sera plus possible de faire une déclaration d’accident.
EN CAS D’ALERTE les élèves doivent quitter leur salle de classe et la regagner, l’alerte passée, sous la responsabilité de leur professeur.
LES PUNITIONS, LES SANCTIONS, LES MESURES DE PREVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATIONS
Le règlement intérieur du collège FESCH est rédigé selon les directives parues au BO du 25 aout 2011( circulaire n°2011-111 du 1-8-2011).
Rappel de quelques éléments du droit : si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre de l’établissement, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toutes procédures :
Principe de légalité
Principe du contradictoire
Principe de proportionnalité
Principe d’individualisation de la sanction.
Les punitions :
Les punitions sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté scolaire.
Liste des punitions :
Inscription sur le carnet de liaison
Excuse publique orale ou écrite
Devoir supplémentaire
Retenue le mercredi après midi ou sur les heures libres
Retrait ponctuel du cours ( mesure exceptionnelle motivée par un manquement grave. L’élève est accompagné au bureau des CPE avec un rapport écrit)
Les sanctions :
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d'établissement. Le prononcé d'une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l'élève de l'existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel
L'échelle des sanctions fixée à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation :
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures
L’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
La mesure alternative aux sanctions d’inclusion et d’exclusion temporaires :
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’inclusion et d’exclusion temporaires, ce qui suppose, par définition, que l’une de celles-ci ait fait l’objet d’une décision dûment actée. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.
Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer en dehors du temps scolaire à des actions de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche visant à compenser le préjudice causé.
La commission éducative :
Sa composition : prévue par l'article R.511-19-1 du code de l'éducation, la composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d'administration. Le chef d'établissement en assure la présidence.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
Les mesures de prévention et d’accompagnement qui peuvent être élaborées par la commission éducative visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes.
Mesures préventives :
Confiscation d’un objet dangereux
Engagement écrit et signé de l’élève et de sa famille : contrat avec objectifs précis et évaluables
Mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique
Mesures d’accompagnement :
Travail d’intérêt scolaire
Devoirs, exercices, révisions
Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours
Fiche de suivi
Réparation matérielle si nécessaire
Lu et approuvé
Signature des parents ou Signature de l’élève
du responsable légal
