Portable à l'école le conseil d'école prend de nouvelles mesures (juin 21)

Préambule
93 % des 12-17 ans disposent d’un téléphone mobile en 2016 selon le baromètre du numérique établi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
63 % des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social alors que l’âge légal requis est 13 ans révolus selon une enquête réalisée en juin 2017 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'association Génération numérique.
Comme tous les établissements scolaires, notre école connait fréquemment des difficultés à devoir gérer des situations liées à l’utilisation des téléphones portables ou à des réseaux sociaux, principalement il est vrai à l’extérieur de l’école mais également au sein même de l’établissement ce qui occasionne des incidences non-négligeables sur la communauté scolaire.
Outre, le fait de pouvoir nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaires aux activités d’enseignement sur le temps scolaire, son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein de notre établissement ce qui a pour effet de diminuer la qualité de la vie collective, pourtant indispensable à l’épanouissement de nos élèves.
Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes au moyen d’Internet. Utilisés par des enfants qui, pour la majorité d’entre eux n’ont pas la capacité de discernement suffisante pour utiliser ces outils.
L’Article L511-5 du code de l’éducation modifié par la loi n°2018-698 du 3 août 2018 renforce les prérogatives des établissements scolaires ce qui a amené le conseil d’école à prendre les dispositions suivantes :
 

1. La présence et l’utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte (sorties scolaires).

 

2. Les parents qui souhaitent que leur enfant ait en sa possession un téléphone portable devront adresser une demande écrite auprès du directeur de l’école (toute possession d’un autre équipement de communication électronique par un élève est interdite - montre connectée…). Dès l’entrée dans l’enceinte de l’école les téléphones portables de ces élèves devront être rangés et éteints au fond du cartable. La liste des élèves concernés sera donnée aux enseignants de chaque classe.

 

3. Rappel sur l’introduction d’objets couteux à l’école : L’introduction de matériels et objets coûteux (téléphones portables, jeux électroniques, bijoux…) ne sont pas nécessaires aux apprentissages ou dangereux (briquets, canifs, parapluies…) sont prohibés au sein de l’école. L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte, de vol d’objets de valeur ou de blessures provoquées par ceux-ci. Les parents sont priés de vérifier le contenu des poches et cartable de leur enfant. Leur responsabilité est engagée.

4. La méconnaissance des règles fixées en application du présent règlement entraînera la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. L’objet confisqué sera remis au directeur d’école. Les parents, responsables légaux devront prendre rendez-vous auprès de la direction pour toute restitution.

 

5. En cas de manquement au règlement intérieur l’application de l’article 1 prévaudra. En cas d’infraction grave, c’est l’Article 222-33-2 du Code pénal qui pourra être invoqué engageant la responsabilité des parents qui laissent un accès incontrôlé à des enfants dont la "capacité de discernement" avant 13 ans n'est pas reconnue par la loi.

 

6. Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues par une équipe de suivi de scolarité en présence du médecin scolaire, des parents et des professeurs, les équipements connectés nécessaires au suivi de leur état de santé. Ces conditions sont annotées dans un document annexé au PAI ou PPS.

 
 
Adopté le 1^er juillet 2021  à l’unanimité des présents

Règlement Intérieur de l'école adopté en nov. 22