MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS
DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE

Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école (8)  sont élus pour une année scolaire. La date des élections est fixée cette année le vendredi 6 octobre 2023/

 

CONDITIONS DE VOTE

Chaque parent est électeur et éligible. Chacun des parents est électeur dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'école ou l'établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire. En effet, un parent ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Les parents d'élèves scolarisés dans le cadre d'une unité d'enseignement  externalisée ou d'une unité d'enseignement maternelle sont également électeurs.
Tout électeur est éligible, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école à un autre titre que celui de représentant des parents d'élèves.
 
La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral est dressée par le bureau des élections 20 jours au moins avant la date des élections. Elle est déposée au bureau du directeur. Les nom et prénom des deux parents, ainsi que leur adresse personnelle, figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où ils auront donné l’autorisation de la communiquer aux associations de parents d’élèves. Les électeurs pourront vérifier leur inscription sur la liste et demander au directeur, le cas échéant, de réparer une omission ou une erreur les concernant.
 
Une famille ayant des enfants dans plusieurs écoles participe au scrutin de chacune de ces écoles.

Chaque parent (père et mère) a droit à un suffrage chacun (quelque soit le nombre d’enfants scolarisés à l’école). Le panachage et la radiation sur les listes ne sont pas autorisés.
Pour formuler le vote, il est possible :
• de se rendre à l'école le jour fixé pour les élections
• ou de voter par correspondance. (Cf. la procédure au dos de la feuille.)

LE CONSEIL D’ECOLE

Instance principale de concertation de l'école, il se réunit 3 fois dans l’année
Le conseil d’école est composé du directeur, des enseignants, de 6 parents, du DDEN, d’un représentant de la ville et de l’inspecteur de l’éducation nationale. Agents, RASED peuvent être invités. Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école qui préside la séance :
1. Vote le règlement intérieur de l'école ;
2. Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école;
5. En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6. Donne son accord :
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège
c) Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école ;
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur:
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
b) L'organisation des aides spécialisées.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
cp[

MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE (HEURE LIMITE 14H)
à réaliser pour chaque parent (un pour le père, un pour la mère)

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe cachetée ne portant aucune inscription ou marque d'identification.

Puis cette enveloppe, est glissée dans une seconde enveloppe  cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :

• au recto :
"Elections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école"
ECOLE CHARLES BONAFEDI
3 bd Adolphe Landry
20000 Ajaccio

IMPORTANT
• au verso : les nom et prénom de l'électeur, ainsi que son adresse et sa signature. (sinon vote pas valable)


Tout pli ne respectant pas les mentions indiquées sera déclaré nul.

Le pli peut être :
• affranchi et acheminé par la poste (attention au délai d’acheminement);
• remis (par l'électeur ou l'élève) au directeur de l’école ou à l'enseignant.
• déposé dans la boite aux lettres de l’école (rue Adolphe Landry)