Assouplissement de la carte scolaire

L’assouplissement de la carte scolaire, décidé au mois de juin 2007, a permis d’offrir aux familles une liberté nouvelle dans le choix de l’établissement de leur enfant. Ces premières mesures, décidées alors que les procédures d’affectation des élèves étaient très avancées, ont néanmoins permis d’accroître de façon importante le taux de satisfaction des familles.



La rentrée 2008 doit être l’occasion de poursuivre les efforts engagés en 2007 pour permettre aux familles de choisir librement l’établissement scolaire de leur enfant, tout en favorisant l’égalité des chances et la diversité sociale dans les collèges et les lycées.

L’objectif majeur sera d’assurer la liberté de choix des familles. En effet, si chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement, y compris lorsque cette demande est formulée tardivement, elle a également le droit de demander une dérogation, afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix.

Tout sera mis en œuvre pour satisfaire ces demandes, dans la limite des capacités d’accueil des établissements.

  1. CRITERES
  • L’examen des dossiers reposera sur des règles claires et transparentes pour tous. Ainsi, dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN), après avis de la commission d’affectation, attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :
  • Elèves souffrant d’un handicap : un certificat détaillé du médecin, sous pli confidentiel, sera impérativement joint à la demande.
  • Elèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : un certificat détaillé du médecin, sous pli confidentiel, sera également joint à la demande de dérogation. Il est rappelé que chaque collège dispose d’une infirmerie, et qu’à ce titre, seules les pathologies lourdes, nécessitant par exemple une proximité avec l’hôpital ou des soins spécifiques, seront prises en compte comme motif valable.
  • Boursiers sociaux : élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse à l’entrée en 6ème . Les familles demandant une dérogation à ce titre devront impérativement joindre leur revenu fiscal de référence de l’année 2006. Par ailleurs, un barème simplifié d’ouverture des droits à la bourse a été joint au dossier d’affectation 6ème, afin d’aider les familles à évaluer leur chance d’obtenir ce type de dérogation.
  • Elèves devant suivre un parcours scolaire particulier, soit afin d’assurer la continuité d’enseignement, ou l’apprentissage d’une langue vivante non enseignée dans le collège de secteur, soit pour intégrer une classe spécifique (méditerranéenne, européenne, bilangue, bilingue, Corse Intégré, sportive, musicale). Dans ce dernier cas, les dérogations ne pourront éventuellement être acceptées que dans la limite des places disponibles, après affectation prioritaire des élèves du secteur des établissements concernés
  • Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité (rapprochement de fratrie) : la famille devra préciser sur le dossier les nom, prénom et classe du frère ou de la sœur déjà scolarisé(e) dans l’établissement demandé.
  • Elèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.
  • Les convenances personnelles : les demandes de dérogation seront examinées par la commission en fonction des raisons invoquées, et des places éventuellement restantes dans l’établissement demandé, après affectation des élèves du secteur.
  1. PROCÉDURES

  1. A l’entrée en Sixième :
Tout élève admis en 6ème relève du collège déterminé par le domicile des parents.

Une pré-affectation a déjà été effectuée en fonction des éléments dont nous disposons (domicile, collège de secteur).

Tout souhait d’affectation dans un collège d’un autre secteur doit faire l’objet d’une demande de dérogation dûment motivée.

Les dossiers d’affectation en classe de Sixième ont été transmis aux écoles pour distribution aux familles durant la dernière semaine du mois d’avril 2008.

Chaque école a également reçu une liste de pré-affectation de ses élèves entrant en 6ème. Elle communiquera aux familles les pré-affectations pour qu’elles puissent établir, éventuellement, une demande de dérogation.

La demande de dérogation doit être établie en utilisant le recto du dossier « Admission en 6ème », en joignant tous les justificatifs nécessaires.

Les écoles, après avoir récupéré les dossiers renseignés par les familles, les transmettront à l’Inspection Académique avant le 30 mai 2008.

Les demandes de dérogation à l’entrée en sixième seront soumises à la Commission départementale qui se tiendra le lundi 23 juin 2008 à l’Inspection Académique

Les décisions seront notifiées aux familles et aux Chefs d’établissement par les services de l’Inspection Académique de la Corse du Sud, durant la dernière semaine du mois de juin 2008

  1. Autres niveaux :

Les demandes de dérogation concernant les niveaux 5ème , 4ème et 3ème seront formulées au mois de juin 2008, dès que les familles disposeront du bulletin scolaire du troisième trimestre de leur enfant.

Un courrier de demande de dérogation sera adressé à l’Inspection Académique, accompagné de la copie du bulletin scolaire du troisième trimestre de l’élève, et des justificatifs éventuels. Les motifs devront impérativement figurer dans la lettre, ainsi qu’un numéro de téléphone de la famille.

Les demandes seront examinées entre le 30 juin 2008 et le 14 juillet 2008. Une réponse sera apportée aux familles durant cette période.


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