Les dispositions de l'article 115 de la loi N°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduisent le non versement de la rémunération au premier jour de congé de maladie des agents publics (voir pièce jointe).
Une circulaire interministérielle en cours de publication précisera les modalités d'application des dispositions législatives.
Une circulaire interministérielle en cours de publication précisera les modalités d'application des dispositions législatives.
