J’ai l’honneur de vous informer que les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école de deux classes et plus, mises en place lors de la rentrée scolaire 2002 sont reconduites.

1)Condition d’ancienneté pour être inscrit sur la liste d’aptitude

Elle est appréciée au 1er septembre 2010.

L’ancienneté requise de services effectifs dans l’enseignement préélémentaire, élémentaire ou spécialisé en qualité d’instituteur ou de professeur des écoles est de deux ans.

Pour les personnels nommés par intérim sur des fonctions de directeur d’école pour toute la durée de l’année scolaire en cours, la condition d’ancienneté mentionnée ci-dessus n’est pas exigée.

2) Modalités d’inscription

a)Inscription de droit sans obligation d’entretien et sur demande des intéressés:

les instituteurs ou professeurs des écoles nommés par intérim sur les fonctions de directeur d’école pour toute la durée de l’ année scolaire en cours sous réserve d’un avis favorable de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
Les instituteurs ou professeurs des écoles inscrits depuis moins de trois ans sur la liste d’aptitude de l’année précédente et qui souhaitent renouveler leur candidature.
Les instituteurs ou professeurs des écoles inscrits sur la liste d’aptitude dans un autre département et qui sont affectés en Corse du Sud.

b)Inscription sur demande des intéressés avec obligation d’entretien devant la commission départementale chargée d’évaluer les compétences :

Les instituteurs ou professeurs des écoles qui souhaitent s’inscrire pour la première fois
Les instituteurs et les professeurs des écoles qui n’ont pas satisfait aux obligations de compétence lors d’une candidature précédente.

3) Etablissement de la liste d’aptitude


La Commission départementale chargée d’évaluer les compétences se prononce par écrit sur l’aptitude des candidats à exercer les fonctions de direction compte tenu de l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et des résultats de l’entretien.

Enfin, la liste d’aptitude est arrêtée par l’Inspecteur d’Académie après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale.

4) Durée de l’inscription sur la liste d’aptitude

Toute inscription sur la liste d’aptitude demeure valable pendant trois années consécutives à condition d’en demander le renouvellement à l’issue de chaque année ( se reporter aux modalités d’inscription de droit sans obligation d’entretien et sur demande des intéressés).

5) Affectation

Les instituteurs ou professeurs des écoles inscrits sur la liste d’aptitude seront affectés dans le cadre du mouvement unique des directeurs d’écoles, en fonction des postes vacants (ou devenus vacants lors des opérations du mouvement), de leurs vœux et de leur barème.

Pour information, les directeurs, les instituteurs ou professeurs des écoles inscrits sur la liste d’aptitude de la Corse du Sud aux fonctions de direction, qui obtiennent une mutation, pourront demander à être nommés sur un emploi de directeur dans le département d’accueil.

6) Date limite des dépôts des candidatures

Les candidatures, établies sur papier libre, seront transmises obligatoirement aux secrétariats des IEN et devront leur parvenir au plus tard le :

Vendredi 22 janvier 2010