Nds MOUVEMENT intra départemental 2020 - guide - annexes 1 à 14



Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Décret n°2018-303 du 25 avril 2018
Loi n°2019-828 du 6 août 2019
BO spécial n°10 du 14 novembre 2019
Vous trouverez, ci-après, la note du mouvement intra départemental de la Corse du Sud 2020 ainsi que le guide et les annexes numérotées de 1 à 14, ayant pour objectif de vous apporter les informations nécessaires sur le fonctionnement du mouvement.

nds_mvt_2020_guide_annexes.pdf Nds MVT 2020 GUIDE ANNEXES.pdf  (2.05 Mo)