Voyages scolaires : Autorisation de sortie du territoire rétablie au 15 janvier 2017.

Suite à la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d'application du 2 novembre 2016, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs a été rétablie.
Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017 et s'applique également aux voyages scolaires : l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Photocopie du titre d'identité du parent signataire.






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