Lundi 20 Mai
16:50

Règlement intérieur

Compte tenu des dispositions du règlement type départemental


Règlement intérieur

I.    ACCUEIL, HORAIRE ET ACCES A L’ECOLE

  1. Accueil : L’école est ouverte de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
  2. HorairesLundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 
En dehors de ces heures les grilles sont fermées. Les parents doivent respecter les horaires scolaires.
En cas de retard, les enfants (accompagnés de préférence par un adulte responsable) devront passer par la porte rue Jean Chiappe et se présenter au bureau du secrétariat pour retirer un mot de retard.
 
  1. Remise des élèves aux familles
« À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. (circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014) »
 
« En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux. » (circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014)
 
  1. Accès à l’école :
 L’accès à l’école se fait par la grande grille Traverse des Cannes.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux parents de pénétrer dans les locaux scolaires, sauf en cas d’urgence ou rendez-vous avec un membre du personnel enseignant.
Pour toute rencontre avec le Directeur ou un enseignant les parents doivent obligatoirement prendre rendez-vous par téléphone au : 04 95 22 08 62 (secrétariat) ou par un mot écrit à l’enseignant de leur enfant.
 

II.   FREQUENTATION SCOLAIRE

  1. Absences : La famille est tenue d’avertir l’enseignant ou l’administration de l’absence de son enfant et de la durée prévisible de celle-ci le plus vite possible.
Les élèves doivent remettre à leur enseignant un mot d’absence rempli par le responsable légal.
Il est rappelé que, dans le cadre de l’obligation scolaire, l’administration doit communiquer aux services de l’Inspection Académique la liste des élèves absentéistes.
 
  1. Sorties exceptionnelles : Pour toute sortie exceptionnelle sur le temps scolaire les parents doivent venir au secrétariat signer une décharge.
 

III.   VIE SCOLAIRE

  1. Dispositions générales
Les élèves, en tant que bénéficiaires du service public de l’enseignement scolaire, ont des droits et des devoirs. L’exercice de ces droits et de ces devoirs constitue un apprentissage de la citoyenneté.
Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant.
Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont  encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
 
Tout adulte de la communauté éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
 
Les comportements des élèves
Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles.
Un élève peut être isolé de ses camarades et être privé d’une partie de la récréation à titre de sanction. Il restera cependant sous la surveillance du maître ou d’un autre adulte.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées.
 
 Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et/ou de l’école malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative (prévue à l'article 21 du décret n° 90 - 788 du 6 septembre 1990).
S'il apparaît, après une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition du directeur, et après avis du conseil d'école.
 
  1. Fonctionnement
  • Déplacement : Les élèves devront se déplacer calmement dans les couloirs et les escaliers à tout moment de la  journée.
 
  • Récréations : Pendant la récréation, il est interdit aux élèves, de rester à l’intérieur des classes, des couloirs et de séjourner dans les toilettes.
 
  • Soins et urgences : Les élèves doivent informer les enseignants de service ou leur enseignant en cas de chute, de coups ou de blessures pendant les récréations.
L’enfant concerné sera accompagné au secrétariat pour recevoir les premiers soins et les parents seront prévenus par téléphone selon la gravité estimée par le directeur ou l’enseignant(e) de l’élève.
 
En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).
Remarque : il est utile que les familles renseignent (et actualisent) les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées – ou celles de personnes autorisées - afin de pouvoir être averties en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins.
 
  • Respect d’autrui : La violence qu’elle soit verbale, physique ou psychologique est interdite dans l’établissement. Il est interdit de s’adonner à des jeux violents, dangereux et de s’insulter.
Toute insolence envers les enseignants ou un autre membre de la communauté éducative sera sanctionnée.
 
  • Respect du cadre de vie : Les élèves, comme les enseignants se doivent de respecter les locaux d'usage collectif : couloirs, salles de classe, toilettes, cantine, garderie, cour de récréation.
La propreté de l’école ne sera assurée que par la bonne volonté de tous.
 
  • Respect du matériel : Les élèves doivent prendre soin du matériel et des livres qui leur sont confiés. Les parents sont invités à les vérifier et au besoin à les renouveler.
 
  • Objets couteux et/ou interdits : L’introduction de matériels et objets coûteux (téléphones portables, jeux électroniques, bijoux, vêtements de valeur…) ou dangereux (briquets, canifs, parapluies…) est prohibée au sein de l’école.
L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte, de vol d’objets de valeur ou de blessures provoquées par ceux-ci.
Les parents sont priés de vérifier le contenu des poches et cartable de leur enfant. Leur responsabilité est engagée.
 
  • Hygiène et propreté : Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable (mains, ongles, oreilles, cheveux ….) et une tenue correcte (vêtements propres).
Les élèves ne doivent être atteints d’aucune maladie pouvant nuire à la santé de leurs camarades (en cas de doute, un certificat médical sera exigé).
 
  • Sécurité :
Exercices d’évacuation : Dans le cadre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, 3 exercices pratiques d’évacuation auront lieu sur l’année scolaire (circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997).
Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation sont consignés sur le registre de sécurité.
 
Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS – circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002) a pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur  en attendant l’arrivée des secours et doit prévoir au minimum une fois par an un exercice de simulation ainsi qu’un exercice de confinement. Le plan est présenté chaque année en conseil d’école et fait l’objet, si nécessaire, d’une actualisation.
Dans le cadre du contexte de menace terroriste, un exercice « attentat-intrusion » sera organisé dès le début de l’année scolaire, les parents seront conviés à une réunion d’information et des consignes de sécurité seront affichées à l’entrée de l’école.
(accident majeur : événement d'origine naturelle, technologique (tempête, inondation, séisme, nuage toxique, ...) ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l'environnement).
 

IV. ASSURANCE SCOLAIRE

  1. Activités obligatoires : L’assurance n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée pour les activités pendant le temps scolaire.
 
  1. Activités facultatives :
Pour le « hors-temps scolaire » principalement les sorties, l’assurance est obligatoire pour :
  • Les dommages causés par l’élève à un tiers (responsabilité civile)
  • Les dommages subis par l’élève (responsabilité individuelle-accidents corporels)

 

V. CANTINE / GARDERIE :

Les enfants inscrits à la cantine, à la garderie sont confiés au personnel municipal et sous la responsabilité de la municipalité.
Toute absence  à la cantine ou à l’accueil doit être signalée au responsable, par écrit ou par téléphone :
au 04 95 20 28 57
(Voir règlement intérieur de la municipalité d’Ajaccio signé par les responsables de l’enfant).

CHARTE DE LA LAICITE

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous   les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.La laïcité garantit la liberté de conscience à tous.
  3. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
  4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
  5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.


L'École est laïque

  1. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  2. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
  3. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  4. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
  5. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
  6. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
  7. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
  8. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
  9. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  10. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement

le Vendredi 3 Novembre 2017 à 11:15 | Lu 1517 fois