Marchés en procédure adaptée



Un marché en procédure adaptée est un marché pour lequel la personne publique choisit elle-même, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, la procédure la plus appropriée à la satisfaction de son besoin en tenant compte notamment du montant, de la nature, de la complexité et de l’urgence de celui-ci.



C’est l’article 28 qui la définit :
« Article 28 : Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.
Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48.
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 € HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35 ».

Une procédure adaptée implique, sauf pour les achats de faible montant, une publicité et une mise en concurrence préalables. A noter que la notion de “pouvoir adjudicateur” a remplacé dans le nouveau code celle de “personne responsable des marches” ; cela ne change rien pour un EPLE, il s’agit toujours de l’ordonnateur.

AU LYCEE DE BALAGNE:
Il appartient à la personne responsable du marché de déterminer les modalités de publicité en fonction de l’objet et des caractéristiques du marché mais aussi « du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre » ;

Le lycée de Balagne a fait le choix de publier les différents marchés sur le site de l'Association des Journées de l'Intendance.

On pourra utilement se reporter aux informations contenues sur le site pour répondre aux différentes consultations, ou contacter directement le service gestion du lycée de Balagne.


Lundi 1 Octobre 2012
Admin Balagne
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Intendance - 11/04/2011


Présentation

                                                  
 
Premier lycée construit par la Collectivité Territoriale de Corse en 1985 , le Lycée Polyvalent de Balagne arbore une architecture qui se veut d’inspiration mauresque, en crépi rose, organisé autour d’une cour centrale. Il se  situe sur la commune de l’Ile-Rousse dans un environnement très touristique et très imprégné d’histoire de la Corse puisque le port a été construit par Pasquale Paoli au 18ème siècle. La population scolaire, qui avoisine les 510 élèves, est issue de différentes communes de la Balagne et provient pour l’essentiel des collèges de Calvi et de l’Ile-Rousse. Doté d’une cantine, d’un internat, de salles spécialisées, la structure est accueillante, le lieu de vie agréable, les effectifs par classe satisfaisants. L’établissement prépare aux baccalauréats ES, S, L et STMG. A côté de cet enseignement général et technologique, deux filières d’enseignement professionnel sont proposées : Maintenance Nautique et Restauration. Le Lycée abrite également le GRETA qui assure plusieurs formations à destination des adultes ( diplôme d'Etat Auxiliaire Vie Sociale, Baccalauréat Professionnel Restauration, Certificat de Qualification Professionnelle Maintenance Nautique) et anime des Ateliers de Pédagogie Personnalisée (Corse, Anglais, Informatique,…). Le Lycée propose un choix diversifié de langues et offre aux élèves ayant suivi un cursus bilingue (Français/Corse) au Collège, la possibilité de le poursuivre en classe de seconde. Le Projet d’Etablissement est axé sur le thème central de la solidarité, (citoyenne, pédagogique et éducative) et l’accent est mis sur la question du développement durable compte tenu d’une motivation forte de la communauté sur ces questions et de l’environnement à la fois riche et fragile de l’établissement. 
 
 


  
   

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