Reglement Intérieur

Approuvé par le Conseil d’Administration en date du 14.06.12



Reglement Intérieur
LYCEE POLYVALENT de BALAGNE- Avenue Bisgambiglia-20220 ILE ROUSSE 04.95.63.04.10
REGLEMENT INTERIEUR



Le Lycée est la maison commune, et chacun doit s’engager :

1. à refuser toute violence sous quelque forme que ce soit et à en réprouver l’usage,
2. à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
3. à respecter autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
4. à prendre soin des bâtiments, des installations et du matériel.

Le présent règlement intérieur a d’abord pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.
Le Lycée n’étant pas seulement un lieu d’instruction, mais aussi un lieu d’éducation, ce règlement intérieur a été conçu pour faciliter l’apprentissage par l’élève de la vie en collectivité et le placer dans les meilleures conditions de réussite possibles.
Il est le fruit de la collaboration entre les personnels, les familles et les élèves eux-mêmes.
Il reste en vigueur jusqu’à modification que, seul, peut apporter le Conseil d’Administration.


I-CIVISME
Une tenue décente et un comportement courtois sont exigés. Les adultes de l'établissement ont pour mission de garantir la dignité des élèves.
L’usage du téléphone portable et des baladeurs est formellement interdit dans tous les lieux d’étude. En cas d’infraction, l’appareil pourra être confisqué temporairement à l’élève et des sanctions pourront être prises à son égard.
La consommation de denrées alimentaires et de boissons n’est autorisée que dans la cour de récréation.
Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans toute l’enceinte de l’établissement.

Il est interdit d’introduire au Lycée tout objet dangereux, susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit


II- ASSIDUITE-PONCTUALITE

La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, y compris les cours supplémentaires organisés par les enseignants et ceux pour lesquels l’inscription est facultative (une option, une fois choisie, est obligatoire).
L’élève a pour mission de se soumettre à toutes les modalités d’évaluation (interrogations écrites et orales, examens blancs …). Il doit en outre effectuer tous les travaux demandés (écrit ou apprentissage) par les enseignants (en classe ou à la maison).
En cas de manquement à ces obligations évidentes, la Vie Scolaire prendra contact avec le responsable légal de l’élève et des sanctions pourront être prises.

Retards :
La ponctualité est une obligation. En cas de manquement, l’élève devra se présenter à la Vie Scolaire. Il ne sera accepté en cours que s'il est muni d'un billet d'entrée délivré par la Vie Scolaire. Les retards récurrents seront sanctionnés.

Absences :
En cas d’absence, les parents doivent obligatoirement informer la Vie Scolaire, par téléphone, le matin même de l’absence.
En cas d’absence non justifiée, l’établissement alerte la famille. Dès son retour dans l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni d’un justificatif écrit des parents dont la CPE examine la légitimité. Des absences répétées et/ou sans motif valable seront sanctionnées et signalées à l’Inspection Académique.

Dans le cadre des cours inscrits à son emploi du temps, en aucun cas l’élève ne peut quitter l’établissement sans une décharge signée par les parents et après examen, par la CPE, de la légitimité du motif de sortie.

Dispenses d’EPS :
Les dispenses pour une séance sont examinées par le professeur et l’élève doit obligatoirement assister au cours. En cas d’indisposition plus longue, l’élève doit remettre un certificat médical à l’enseignant qui, après visa, le dépose au bureau de la vie scolaire. Le médecin scolaire peut effectuer une contre-visite lorsque la dispense est supérieure à un mois.

Elèves internes :
Cf. règlement d’internat.

III- MOUVEMENTS

Une sonnerie donne le signal de la montée en classe et de la fin des cours.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant, ni rester dans les couloirs et les escaliers, pendant les récréations (hors dispositif spécifique d’autonomie mis en place).
Les adultes du lycée doivent intervenir lors des mouvements d’interclasses en cas d’éventuel désordre.
Les élèves qui n’ont pas cours peuvent rejoindre soit le C.D.I., soit les salles de travail, soit le foyer des élèves.

Dans le cadre du développement de l’autonomie des élèves, l’autodiscipline est favorisée (études, foyer,..).
Tout élève malade désirant se présenter à l’infirmerie doit impérativement se rendre au préalable à la Vie Scolaire. Il ne doit, en aucun cas, quitter l’établissement sans l’autorisation du chef d’établissement ou des CPE.
Tout élève quittant la classe pour se rendre au bureau du CPE doit être accompagné par un camarade.
Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours et en cas d’absence d’un professeur (accord écrit de la famille et décharge de responsabilité lors de l’inscription).

Dans le cadre de l’heure de T.P.E. en classe de Première, les élèves pourront poursuivre leur activité hors du Lycée avec autorisation préalable du professeur concerné et des familles.

Les sorties pédagogiques et/ou éducatives gratuites sont obligatoires lorsqu’elles sont organisées sur le temps scolaire. Les sorties nécessitant une implication financière des familles et/ou hors temps scolaire doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique écrite des familles.

IV- INFORMATION-COMMUNICATION

Information des familles
Les parents peuvent encore s’informer de la scolarité de leurs enfants grâce :
• au logiciel utilisé par l’établissement. Un code d’accès est adressé à chaque famille après la rentrée. aux devoirs surveillés que chaque élève doit conserver.
• aux rendez-vous qu’ils peuvent solliciter auprès des personnels du Lycée.
• à l’examen des contrôles que chaque élève doit conserver
• aux réunions parents-professeurs organisées annuellement
• aux représentants des parents d’élèves élus en début d’année scolaire
• aux courriers transmis par l’établissement (absences, bulletins, informations)


Délégués des élèves
Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués d'élèves élus au début de chaque année scolaire jouent le rôle d'intermédiaire privilégié entre les élèves et les adultes de l'établissement.
Affichage :
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition de la communauté éducative. Toute affiche est soumise à l’agrément du chef d’établissement. Les affiches publicitaires à but lucratif sont interdites.

Associations :
Deux associations sont présentes dans l’établissement :
- L’Association Sportive: moyennant cotisation, tous les élèves qui le souhaitent ont accès aux activités sportives proposées dans le cadre de l’UNSS.
- La Maison des Lycéens: Tous ceux qui le désirent en sont membres dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation.
- Les associations de parents d’élèves sont également partie prenante dans la vie de l’établissement

Centre de Documentation et d’Information (CDI) :
Il est à la disposition des élèves et de tous les membres de la Communauté scolaire.

Aucune affiche ne peut être apposée dans les lieux communs sans visa du chef d’établissement
Aucun tract ou convocation politique ou propagande ne doit être diffusé à l’intérieur du Lycée.

Internat-Demi-pension
Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en son entier. En cas d’absence prolongée (au moins égale à 15 jours consécutifs), une remise de principe pourra être accordée par le chef d’établissement sur présentation d’un certificat médical.
Tout changement de régime sera obligatoirement effectué en début de trimestre, sur demande écrite du responsable légal de l’élève.
Des manuels scolaires sont remis aux élèves en début d’année. En cas de non-restitution en fin d’année scolaire ou de dégradation constatée, la famille est redevable de la valeur de remplacement

V-SANTE-SECURITESanté :
Tout élève soumis à un traitement médical devra le signaler à l’infirmerie. Les médicaments seront remis à l’infirmière qui sera chargée de l’exécution de la prescription médicale.

Projet d’Accueil Individualisé :
Les élèves présentant un handicap doivent impérativement se faire connaître auprès du service d’infirmerie dès leur inscription dans l’établissement. Un Projet d’Accueil Individualisé pourra être élaboré par l’ensemble des partenaires concernés (famille, médecin, enseignants,…) ; Leur scolarisation pourra alors faire l’objet d’aménagements spécifiques.

Sécurité dans l’établissement:
Un registre d’hygiène et sécurité est disponible à la vie scolaire. Chaque memebre de la communauté éducative peut y inscrire toute remarque à ce sujet
L’usage d’engins à « deux roues » est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
Sécurité aux ateliers et aux laboratoires, en EPS :
• En section professionnelle, des tenues spécifiques sont obligatoires pour les cours de pratique professionnelle.
• Pour les travaux pratiques scientifiques, le port d’une blouse en coton est obligatoire.
• Une tenue de sport est nécessaire, elle sera précisée à la rentrée.
Conduite en cas d’accident :
• Avertir immédiatement un responsable ou l’adulte le plus proche (professeur, CPE, surveillant, infirmière, agent).
• Dispositions administratives : la déclaration d’accident doit être faite dans un délai de 24 h.

Assurance :
Tous les élèves doivent être assurés. Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance la plus complète possible. Ils reçoivent à ce sujet toutes les informations des associations de parents d’élèves.

Dégradations et vols :
Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans présumer des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause : si la dégradation est volontaire ou relève d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné. L’établissement décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves.

Brimades et brutalités :
Elles sont formellement interdites et peuvent entraîner des sanctions lourdes allant jusqu’à l’exclusion définitive.

VI- PUNITIONS- SANCTIONS
L’application de sanctions se fera de manière égale pour tous. Les motifs seront clairement communiqués aux élèves et à leurs familles.
Afin de conserver à toute sanction son caractère pédagogique et éducatif, la mesure sera arrêtée après concertation avec les conseillères principales d’éducation.

Punitions:

• Excuse orale ou écrite
• Travail supplémentaire
• Retenues pour des questions relatives au travail ou au comportement : elles s’effectuent uniquement le mercredi après-midi, les parents devront assurer le transport de leur enfant.
• A titre tout à fait exceptionnel et en cas de manquement grave, un professeur pourra exclure ponctuellement un élève de cours. L’élève sera alors pris en charge par la conseillère principale d’éducation qui pourra, soit le garder en étude, soit le remettre à ses parents, soit le réintégrer dans le cours selon la situation.
Sanctions :
• Travail d’intérêt collectif
• Avertissement écrit mentionné au dossier scolaire : au deuxième avertissement, une mesure d’exclusion pourra être prise.
• Exclusion temporaire
• Comparution devant le Conseil de Discipline pour les manquements les plus graves (violences physiques ou verbales)

Seul le chef d’établissement a compétence pour prononcer les avertissements écrits, exclusions temporaires et la convocation du conseil de discipline.

Commission éducative :
Une commission éducative, présidée par le chef d’établissement et composée d’un enseignant, d’un parent d’élève et toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur la situation, pourra être consultée pour la recherche d’une réponse éducative personnalisée

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Toute inscription dans l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur

Samedi 9 Avril 2011
Admin Balagne