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Hygiène et sécurité

  Ce dossier est destiné à aider les directeurs des écoles  à assumer leur fonction dans le cadre du code de l’Education (L.230) qui précise les obligations et responsabilités du directeur d’école en matière d’hygiène et de sécurité.

Ce dossier est constitué de 4 documents :

•    Documents obligatoires : liste des documents que doivent posséder les directeurs.

•    Le document unique : constitué d’un ensemble de fiches permettant d’évaluer les risques professionnels Il est le socle  règlementaire de la politique de prévention des risques  

•    Le Plan Particulier de Mise en Sûreté : document de présentation et d’aide à  son élaboration

•    Le Plan Particulier de Mise en Sûreté : document à renseigner.

Une fiche repère présente dans les deux premiers documents cités explicite les différents étapes de la gestion de ce dossier accompagnées d’un échéancier pour l’année scolaire.

A chaque rentrée scolaire, la directrice ou le directeur doit actualiser le document unique et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et le transmettre par voie hiérarchique. Une copie doit être également adressée à votre municipalité.
LIENS
 pdf: .doc:

1-documents obligatoires
2-guide Sécurité du directeur d'école
3-présentation des PPMS
- Risques majeurs Ajaccio 1
- Risques majeurs Ajaccio 2 et3


4-PPMS

5-Fiche évaluation PPMS

5bis-Document d'aide à l'exercice de simulation

+mise à jour

6-document unique

GUIDE DOCUMENT UNIQUE

7-guide de surveillance des équipements sportifs

8-fiche surveillance des équipements sportifs
9-modèle de registre hygiène et sécurité
Dossier infos: Dangers graves et imminents









(document principal)

(document principal)

+mise à jour






9 .registre Hygiène et Sécurité(doc)


LIENS NATIONAUX
1- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
2- ANATEEP (transports scolaires)

3- Portail de la prévention des Risques Majeurs

(pour connaître les risques majeurs des communes)








Rédigé par D.DELPLANQUE le Mardi 8 Mars 2011 à 15:37