Hygiène et
sécurité
|
Ce dossier est destiné à aider les
directeurs des
écoles à assumer leur fonction dans le cadre du code
de l’Education (L.230) qui précise les obligations et responsabilités
du directeur d’école en matière d’hygiène et de sécurité. Ce dossier est constitué de 4 documents : • Documents obligatoires : liste des documents que doivent posséder les directeurs. • Le document unique : constitué d’un ensemble de fiches permettant d’évaluer les risques professionnels Il est le socle règlementaire de la politique de prévention des risques • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté : document de présentation et d’aide à son élaboration • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté : document à renseigner. Une fiche repère présente dans les deux premiers documents cités explicite les différents étapes de la gestion de ce dossier accompagnées d’un échéancier pour l’année scolaire. A chaque rentrée scolaire, la directrice ou le directeur doit actualiser le document unique et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et le transmettre par voie hiérarchique. Une copie doit être également adressée à votre municipalité. |
Rédigé par D.DELPLANQUE le Mardi 8 Mars 2011 à 15:37
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