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Le règlement intérieur du collège - mis à jour - conseil d'administration du 06 décembre 2011 -
Collège Camille Borrossi – VICO
Le règlement intérieur du collège
règlement intérieur mis à jour après l’avenant numéro deux voté en conseil d’administration le 06 décembre 2011
(comprend 8 pages numérotées de 1 à 8 et une annexe numérotée page 9)
Le règlement intérieur est un texte qui régit la vie à l’intérieur du collège. Il est rédigé par certains responsables de la vie éducative du collège et est adopté par le conseil d’administration. Celui de notre collège comporte trois parties :
La première concerne les règles de vie dans l’établissement.
Elle décrit l’organisation et le fonctionnement de l’établissement (les horaires des cours, l’accès aux casiers, les interlocuteurs au sein du collège, les régimes d’entrée et de sortie, les sections sportives...), celle de la vie scolaire et des études (les retards et les absences, le carnet de correspondance, les dispenses sportives, les études, les sorties...) et la sécurité (les soins, la sécurité incendie...).
En deuxième partie, l’exercice des droits et obligations des élèves est décrit ainsi que ses modalités (les réunions, l’affichage...).
De plus, les obligations (le respect...) sont clairement rappelées et précisées.
La troisième concerne la discipline qui comporte les punitions scolaires, les sanctions, les exclusions, les mesures de prévention, et d’accompagnement (les contrats, les tutorats,...), les mesures positives d’encouragement, la commission éducative et le conseil de discipline.
En pièce annexe, le règlement financier de l’établissement.
PRINCIPES ET VALEURS DU SERVICE PUBLIC D’ EDUCATION
Le présent règlement intérieur est élaboré selon les principes du service public d’éducation que chacun se doit de respecter : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, la ponctualité et l’assiduité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, le respect du bien public.
LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
A - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
1. Les horaires des cours :
Le Collège est ouvert aux élèves les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08H20 à 12H05 et de 13H10 à 16H4O, les mercredis de O8H20 à 12H00, et selon leur emploi du temps.
L'horaire des cours est actuellement le suivant :
- M1 - M2 - M3 - M4 : de 8H3O à 12H05 (8H3O à 12H00 les mercredis),
- S1 - S2 - S3 - S4 : de 13H10 à 16H4O (sauf les mercredis).
Des cours et des activités sont assurés entre 13H10 et 14H00.
Cet horaire pourra être modifié par le Chef d'Etablissement dans le cadre d'activités à l'extérieur de l'établissement (PAE...etc) ou pour des raisons pédagogiques (travaux de groupes, groupes de niveaux, etc.).
2. Circulation des élèves :
Une sonnerie annonce les divers mouvements (début et fin des cours, récréations).
- A la première sonnerie du matin, les élèves entrent dans l'enceinte du Collège.
- A la deuxième sonnerie, tous les élèves se rangent sous le préau (il en est de même après les sonneries marquant la fin des récréations ou l'interclasse après le repas).
Durant ces périodes, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de cours ou d’étude en dehors de la présence d’un adulte.
Tout retard à un cours peut donner lieu à une sanction.
L’espace de circulation des élèves se limite à la cour de récréation.
L’accès au gymnase ne peut se faire sans autorisation spécifique.
C’est le professeur qui donne l’autorisation d’entrer dans la salle de classe ou de quitter la salle de classe ; ces mouvements doivent se faire dans l’ordre et dans le plus grand calme.
Durant les récréations et l’interclasse (10h10 - 13h10 –15h05) les élèves doivent se tenir uniquement dans la cour (ou sous le préau en cas d’intempéries) dès la sortie du cours ou du réfectoire. Il leur est absolument interdit de s’approcher des grilles (côté rue et lotissement voisin) et des accès vers la face nord du bâtiment du collège pour des raisons impérieuses de sécurité.
Dans tous les cas les élèves doivent faire preuve de discipline et surtout d’autodiscipline, cette dernière librement consentie, étant le meilleur garant du bon esprit qui doit régner dans l’établissement pour le bien de tous.
3. Livres scolaires et de documentation :
Les livres scolaires et objets divers qui seront confiés aux élèves doivent être rendus après usage en bon état. Les élèves et les familles sont responsables financièrement des ouvrages qui leur sont prêtés.
Aucune recherche d’emprunteur ne sera effectuée si nous retrouvons un ouvrage égaré et que celui-ci n’est pas clairement identifié.
Les ouvrages ont été vérifiés en fin d’année. Il est néanmoins possible – étant donné le nombre d’ouvrages manipulés – que toutes les détériorations n’aient pas été vues : nous recommandons aux familles de procéder à une vérification de l’état des ouvrages avant de compléter la fiche de renseignements. Les familles ont huit jours pour signaler un livre détérioré et le faire changer dans la limite des stocks de l’établissement.
Un cartable rigide est fortement conseillé
4. Les interlocuteurs au sein du collège :
- Professeur Principal
Chaque classe a un professeur principal qui regroupe les avis de ses collègues et veille à l’harmonisation des diverses actions éducatives. Il prépare les conseils de classes. C’est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves.
- Les professeurs de classe
Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année. Les professeurs peuvent recevoir les familles en rendez-vous particulier en utilisant le carnet de liaison. Il est toujours utile de les rencontrer rapidement en cas de doute ou de problèmes.
- Le Conseiller d’Orientation
Il vient une journée par quinzaine dans l’établissement. Les parents et les élèves (en particulier en 3ème et en 5ème) peuvent le consulter. Une documentation de l’ONISEP, disponible dans l’établissement ou sur le site du collège apporte aux élèves les renseignements nécessaires sur les métiers.
- Les délégués élèves
Au nombre de deux par classe, ils sont élus par leurs camarades en début d’année. Ils s’efforcent d’assurer la cohésion de la classe et contribuent à lui donner vie au plan scolaire comme dans les relations avec l’extérieur. Au sein de l’établissement, ils représentent leurs camarades et sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont des intermédiaires privilégiés et reconnus entre les Professeurs, les Personnels de Direction ou d’Education et les élèves de la classe. Ils représentent les élèves au conseil de classe. Ils sont tenus au devoir de discrétion sur toute information donnée au cours des conseils.
Afin de les aider dans cette tâche difficile, ils reçoivent une formation et participent à des réunions périodiques d’information et d’échange conduites par les membres de l’équipe de Direction et d’éducation.
- L’administration
Le secrétariat, la gestion, le bureau vie scolaire, sont ouverts les jours ouvrables :
- Le chef d’établissement, la Gestionnaire et la Conseillère Principale d’Education reçoivent les familles sur rendez-vous.
- Correspondance
Pour toute correspondance, les parents sont invités à utiliser le carnet de correspondance.
Pour tout courrier concernant un élève, les parents sont tenus d’indiquer : nom, prénom, classe exacte de l’élève, adresse et numéro de téléphone de la famille.
5. Les activités facultatives proposées au sein du collège :
- Le Foyer Socio Educatif
C’est une association de type Loi 1901 qui est gérée par un bureau (voir affichage pour la composition du bureau) et animée à l’initiative des élèves.
Cette association regroupe différentes activités :
- clubs
- voyages
- sorties éducatives
Une cotisation dont le montant est fixé par le bureau est demandée en début d’année scolaire.
- L’UNSS
C’est une association de type Loi 1901 animée et organisée par les professeurs d’EPS (voir affichage de la composition du bureau).
Cette association a pour but de développer la pratique des activités physiques et sportives dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire. Une cotisation dont le montant est fixé par le bureau est demandée en début d’année scolaire.
-D’autres activités prévues au projet d’établissement
Peuvent être proposées. Elles sont facultatives mais tout élève s’engageant à y participer se doit d’être assidu et de respecter le règlement intérieur du collège sous peine de punitions et/ou de sanctions.
6. Les régimes d’entrée et de sortie :
La présence des élèves dans l’établissement est modulée selon l’autorisation d’entrée et de sortie signée par les parents. Cependant en aucun cas un élève ne peut être autorisé à quitter l’établissement avant sa dernière heure de cours de la journée pour les 1/2 pensionnaires et de la 1/2 journée pour les externes.
Lorsque dans l’emploi du temps figure une interruption entre deux cours ou lorsqu’un cours ne peut avoir lieu (professeur absent par exemple), les élèves vont en salle d’étude. En cours de demi-journée les sorties ne sont pas autorisées entre deux cours.
Les élèves externes doivent obligatoirement signaler leur sortie au bureau du CPE en cas de départ avant 12h05 ou 16h40, même s’ils sont autorisés ; cette mesure est destinée à renseigner les familles sur la présence ou non des enfants à toute heure d’ouverture de l’établissement.
Tout élève quittant un cours doit obligatoirement être accompagné soit par le délégué de classe, soit par un membre du personnel.
Les demi-pensionnaires :
Pour les classes de sixième et de cinquième
Les demi-pensionnaires sont obligatoirement présents dans l’établissement de 8h30 à 16h40 et le mercredi de 8h30 à 12h.
Pour les classes de quatrième et de troisième
Les demi-pensionnaires DP1 : libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la journée. Autorisés à sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré mais jamais avant le repas de midi.
Les demi-pensionnaires DP2 : obligatoirement présents dans l’établissement de 8h30 à 16h40 et le mercredi de 8h30 à 12h.
Les externes libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la demi – journée sont autorisés à entrer plus tard et sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré.
DECHARGES : en cas d’absence de professeurs les familles peuvent signer une décharge pour récupérer l’enfant.
Les externes :
Les externes libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la demi – journée. Autorisés à entrer plus tard et sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré.
7. Sorties exceptionnelles :
Avant
Les demandes d’autorisation de sortie exceptionnelle ne sont accordées que pour des raisons graves, doivent être rédigées par les parents sur papier libre. Elles seront présentées à la Conseillère Principale d’Education au moins 24 h à l’avance.
Après
Pour les rendez-vous chez le médecin spécialiste ou à l’hôpital, l’élève devra présenter, dès son retour :
- une attestation de présence fournie par le médecin
- un billet d’absence dûment complété par les parents dans le carnet de liaison.
- Il est néanmoins fortement conseillé de prendre les rendez-vous en dehors des heures de cours.
Rappel : les demandes de sortie exceptionnelle doivent être datées, motivées et signées. Les demandes qui ne sont pas formulées en temps voulu seront refusées.
Aucune sortie ne saurait être accordée sur un simple appel téléphonique.
8. La demi-pension :
Inscription : Voir le règlement financier.
Règles de Vie
Les exigences du Règlement Intérieur du collège s’appliquent au restaurant scolaire : respect des biens, des consignes, des personnels. A la fin de leur repas, les élèves doivent laisser leur table et ses alentours propres. En cas de manquement l’élève sera puni ou sanctionné selon le Règlement Intérieur général.
9. L’affichage de l’information :
Dans le collège, elle se fait :
- par circulaires,
- par affichage sur les différents panneaux prévus à cet effet.
- sur le site du collège
- par SMS
- par courrier électronique
B - L’organisation de la vie scolaire et des études
1. La gestion des retards et des absences :
Les absences imprévisibles
Si une absence imprévisible se produit, les parents doivent en aviser par téléphone le bureau de la vie scolaire puis la confirmer par écrit au Conseiller Principal d’Education.
Dès son retour, l’élève doit présenter son carnet de correspondance au bureau « vie scolaire », sur lequel sera inscrit le motif et la durée de l’absence, signé par les parents.
Un élève qui n’a pas reçu le visa de la « vie scolaire » se verra refuser l’accès aux cours.
Un certificat médical sera exigé :
* en cas de retour suite à une maladie contagieuse
* afin d’obtenir pour les demi-pensionnaires la déduction du prix des repas (remise d’ordre) suite à une absence d’au moins 15 jours.
Les absences prévues
Les élèves étant soumis à l’obligation scolaire, aucun élève ne doit s’absenter du Collège sans une raison valable et sans une autorisation demandée par écrit, sur papier libre, au Chef d’Etablissement au moins 24 heures à l’avance.
Dans tous les cas après une absence, même prévue, l’élève doit, dès son retour au collège, présenter un billet d’absence à la vie scolaire avant de rentrer en cours.
Les retards
Les élèves en retard doivent se présenter dès leur arrivée au bureau « vie scolaire » et ne peuvent être admis en classe sans cette formalité. Mention est faite sur le carnet de correspondance, les parents sont priés de le signer le soir même.
Les retards injustifiés entre deux heures de cours feront l’objet d’une information à la famille, voire d’une sanction.
2. Le carnet de correspondance :
Il est fourni gratuitement à chaque élève au début de l’année scolaire. C’est un document officiel qui ne doit comporter ni dessins ni surcharge. En cas de perte ou de dégradation la famille devra le racheter au prix coûtant.
Chaque élève doit en disposer à tout moment. Tout oubli, refus de présentation ou falsification est passible de punitions ou de sanctions. Il permet aux parents :
* d’être informés des modifications d’emploi du temps ou des absences de professeurs, des réunions et de tout ce qui concerne la vie au collège de l’élève
* de justifier les absences ou retards de leur enfant
* de demander des rendez-vous auprès des professeurs
* d’être avisé du suivi éducatif et scolaire de leur enfant
* il permet aux élèves de sortir de l’établissement selon leur régime de sortie. Sans son carnet, l’élève se verra refuser toute sortie.
Elément essentiel de communication avec les familles, il doit être signé dès qu’une information y est portée. La transmission de l’information relève de la responsabilité de l’élève.
3. Dispenses d’Education Physique et Sportive :
La notion de dispense n’existe pas. Tout élève déclaré inapte temporairement ou définitivement devra être présent au cours. Les inaptitudes doivent être signées d’abord par le professeur de sports au début du cours prévu puis par la vie scolaire. Celles de longue durée sont accordées sur présentation d’un certificat médical.
4. Modalités de contrôle des connaissances des élèves /Bulletin trimestriel et relevé de notes :
Les connaissances des élèves sont contrôlées régulièrement par des interrogations écrites, orales, des devoirs ou des exercices faits en classe ou à la maison. Des devoirs communs pourront être mis en place pour évaluer tout un niveau.
Les parents sont régulièrement avisés des résultats scolaires de leur enfant :
Chaque trimestre un bulletin trimestriel est remis aux familles : il contient les moyennes par matières et les appréciations des professeurs et du conseil de classe. Il s’agit à la fois d’un bilan et de conseils pour progresser. Le conseil de classe peut prononcer par ailleurs des félicitations, des encouragements pour récompenser les élèves dans leurs efforts et résultats.
Un environnement numérique, accessible via Internet, permet aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants (Se reporter aux documents d’information remis en début d’année aux familles à ce propos).
5. Les études :
En cas d’absence de cours régulière ou occasionnelle les élèves seront accueillis en étude par un surveillant.
La présence en étude est obligatoire entre deux heures de cours. L’étude est un lieu de travail où le silence est requis.
6. Sorties pédagogiques :
Elles ont pour but de compléter l’enseignement donné en classe et s’inscrivent dans le cadre pédagogique normal. Toute sortie gratuite s’effectuant sur le temps scolaire a un caractère obligatoire. Les parents en seront informés.
Les sorties ou voyages payants peuvent être organisés selon des modalités votées par le Conseil d'Administration. Elles sont soumises à l’autorisation parentale. Les élèves n’y participant pas devront être présents dans l’établissement les jours de la sortie, selon les horaires normaux. Les non participants seront intégrés dans une autre classe ou effectueront au collège le travail fourni par l’équipe pédagogique. L’assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours de ces sorties est obligatoire (assurance individuelle élève). Au cours de ces sorties, les élèves devront respecter toutes les consignes données par les professeurs qu’elles soient écrites ou orales.
Pour les familles ayant des difficultés financières une aide du FSE et du fonds social des collèges peut être octroyée à l’élève, l’argent ne devant pas être un facteur d’exclusion. Un élève pourra être exclu de sortie ou de voyage si l’équipe éducative estime que par son comportement, il peut mettre le groupe en difficulté.
7. Usage de certains biens personnels :
La vie scolaire repose en grande partie sur une autodiscipline qui prépare à la vie réelle. Chacun doit veiller sur ses affaires. Les parents sont invités à ne confier à leurs enfants aucune somme d’argent importante et aucun objet de valeur.
Toute disparition d’objet doit être signalée au plus tôt au professeur ou au bureau de la vie scolaire. Il y va de l’efficacité des recherches. Néanmoins l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vols.
Baladeurs, consoles de jeux et autres messageries personnelles ainsi que tout appareils électroniques sont interdites dans les locaux. L’utilisation des téléphones portables est tolérée dans la cour sous réserve de n’entraîner aucune nuisance (Interdiction de les utiliser pour faire des photos, des films, des prises de son ou comme baladeurs).
C - la Sécurité
1. Les soins et les urgences :
Le collège dispose d’un petit local appelé infirmerie mais pas de personnel médical à demeure. Ainsi aucun personnel du collège n’est habilité à donner des médicaments et aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves.
En cas de traitement médical, les parents remettront les médicaments, avec l’ordonnance, à la vie scolaire où leur enfant pourra aller les chercher aux moments indiqués par le médecin. L’ordonnance (ou sa copie) est indispensable ainsi que la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé signé par la famille.
Tout élève, blessé ou malade, même légèrement, doit avertir ou faire avertir aussitôt la Conseillère Principale d’Education ou un professeur et se rendre à l’infirmerie. Tout accident doit être déclaré dans les meilleurs délais afin que puisse jouer la garantie de l’assurance scolaire.
Les parents de l’élève malade ou blessé seront aussitôt avertis téléphoniquement afin de prendre les mesures médicales qui s’imposent. En cas d’urgence le collège fera directement appel aux pompiers.
2. Le matériel :
La dégradation du matériel pouvant nuire à la sécurité, les élèves sont tenus de respecter le matériel de l’établissement.
L’utilisation de matériel spécifique est réglementée par des consignes de sécurité données par les enseignants et/ou affichées dans les salles.
Les dégradations de matériel et le non-respect des consignes donnent lieu à des punitions ou des sanctions.
3. La tenue :
Les tenues vestimentaires des membres de la communauté scolaire ne doivent en aucun cas mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Ainsi, les vêtements doivent être appropriés aux activités :
- une tenue de sports exclusivement réservée à l’EPS
- des cheveux attachés pas de vêtements ni d’accessoires flottants en cours de sciences
- une éventuelle blouse de coton pour les cours de sciences.
Une tenue correcte exigée dans l’enceinte du Collège fait partie intégrante d’un comportement responsable propice à une bonne ambiance et une attitude positive de travail.
De plus, afin de tenir compte de la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, l’interdiction générale de porter une tenue destinée à dissimuler le visage s’applique aussi dans l’enceinte du collège qui s’intègre dans la définition de la notion d’espace public prévue par l’article 2 de la dite loi.
4. Les Produits :
Conformément à la loi Evin, l’introduction et l’usage du tabac ne sont pas autorisés. Il est donc interdit à tous de fumer dans l’enceinte du collège.
Ces consignes sont applicables lors des activités extra scolaires du collège telles sorties, voyages …
L’introduction et l’usage de substances alcoolisées et de produits stupéfiants sont strictement interdits.
Les objets dangereux
Il est également strictement interdit d’introduire des objets dangereux : briquet, allumettes, pétards, lasers, cutters, canifs, couteaux, bombes lacrymogènes, outils divers, pistolets à billes ou à peinture, armes de toute catégorie et tout objet détourné à des fins offensives et dangereuses …
La revente d’objets personnels est strictement interdite au collège.
Tout versement d’argent ou toute autre demande, auxquels un élève contraindrait l’un de ses camarades même sans le menacer physiquement sera assimilé à un racket et réprimé en tant que tel.
Dans un cadre plus général est prohibé dans l’établissement tout ce que la loi en vigueur interdit.
5. Sécurité Incendie :
Plusieurs exercices de sécurité (avec évacuation des locaux) sont organisés dans l’année avec le concours des services compétents. Une information concernant les consignes de sécurité est faite par le professeur principal à la rentrée et rappelée en cours d’année. Les consignes d’évacuation sont affichées dans toutes les salles et les couloirs attenants.
En cas de danger grave (risques majeurs), les élèves doivent rester dans l’établissement jusqu’à la fin de l’alerte.
L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
A. Modalités de l’exercice des ces droits
1. Participation aux instances collégiales de l’établissement :
Délégués de classe, délégués au C.A., délégué du FSE.
2. L’affichage :
Un panneau est réservé aux élèves.
3. Les réunions :
Le droit de réunion peut être exercé par les élèves dans l'ensemble des établissements publics d'enseignement du second degré ; dans les collèges, toutefois, seuls les délégués des élèves peuvent dans le cadre de l’exercice de leur fonction élective demander au chef d’établissement l’autorisation de réunir leur classe.
Les professeurs, la Conseillère Principale d’Education ou les surveillants peuvent les aider dans l’organisation et l’animation de ces réunions.
Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
4. Le Conseil de Vie Collégienne :
Il a été créé une instance d’échange entre les élèves et l’encadrement de l’établissement. Les délégués de classes, le Conseiller Principal d’éducation et le chef d’établissement en sont les membres de droit auxquels peuvent se rajouter tout membre de la communauté éducative invité par le Principal. Ce conseil permettra un passage plus aisé des différentes informations et sera saisi d’un certain nombre de dossier concernant la vie scolaire des élèves en vue de l’améliorer.
5. Les délégués de classe :
Après information à la rentrée, 2 délégués par classe élus chaque début d’année, représentent les élèves de la classe auprès des différents services. Ils siègent en conseil de classe.
- Parmi les délégués de classe, sont élus les délégués chargés de siéger au conseil d’administration et au conseil de vie collégienne.
- Les délégués peuvent être déchus de leur fonction représentative en cas de manquement aux principes généraux du présent règlement.
- Les délégués ont droit à une formation spécifique relative à leurs tâches et à leur fonction qui sera assurée par le CPE.
6. Tutorat – Soutien :
Les élèves peuvent bénéficier d’un tutorat ou d’un soutien personnalisé par les aides-éducateurs, les MI/SE et le personnel enseignant.
Ces périodes font partie intégrante de l’emploi du temps de l’élève et à ce titre considérées comme une obligation scolaire. Les séquences de tutorat et de soutien qui constituent une forme de suivi individualisé, peuvent être demandées par les familles ou les professeurs.
B. Les obligations
1. L’obligation d’assiduité : Les élèves se doivent de :
• respecter les horaires d’enseignement
• prendre les cours
• participer au travail de la classe
• faire le travail demandé à la maison
• respecter les modalités des contrôles des connaissances
• apporter leur matériel
• ne pas tricher
2. Le contrôle des absences et des retards :
Après une absence ou un retard les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire y recevoir un visa sans lequel ils ne peuvent entrer en cours.
Les professeurs n’accepteront pas en cours un élève qui arrive en retard ou qui revient après une absence sans le visa de la vie scolaire.
Les professeurs doivent contrôler à chaque heure de cours la présence effective de leurs élèves, il y va de leur responsabilité.
En cas d’absence non justifiée et de multiplication de retards injustifiés entre deux cours la famille de l’élève sera avertie.
En cas d’absentéisme qui constitue un manquement à l’assiduité scolaire, un dialogue sera engagé avec la famille et des punitions ou des sanctions pourront être prises et un signalement fait.
3. Le respect d’autrui et du cadre :
Vivre en communauté implique le respect de l’autre, de l’environnement, du matériel, des biens d’autrui et des règles de la politesse et du savoir-vivre. Une tenue correcte est exigée au collège.
- règles de vie à respecter
Les élèves doivent se découvrir la tête dans les parties couvertes de l’établissement, ne pas cracher, jeter les détritus dans les poubelles, utiliser les sanitaires proprement, ne pas mâcher de chewing-gum pendant les cours et en étude.
Les élèves doivent avoir des gestes et des propos décents.
Il faut respecter le restaurant scolaire et la nourriture servie.
Les élèves doivent se mettre en rang dans la cour à la sonnerie, se déplacer calmement et se ranger devant leur salle.
Tout manquement à ces règles entraînera des punitions voire des sanctions.
- le respect du matériel
De gros efforts financiers sont faits pour maintenir en bon état les locaux et mettre à la disposition des élèves des outils et matériels performants. La réparation consécutive à une dégradation ou le remplacement du matériel sont à la charge des familles et même recouvrés par voie d’huissier si nécessaire. Cela n’exclut pas une sanction disciplinaire.
- le respect du bien d’autrui
Tout dommage accidentel ou volontaire au bien d’autrui devra être réparé financièrement par son auteur. Cela n’exclut pas une punition ou une sanction disciplinaire. Les vols, tentatives de vol, rackets ou tentatives de racket font l’objet de sanctions disciplinaires
LA DISCIPLINE
A- Les punitions scolaires :
Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les professeurs. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire par les personnels de direction et d’éducation. Elles ne peuvent être levées ou modifiées que par la personne qui les a prononcées.
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Selon la gravité des faits, l’élève peut se voir puni par :
- une observation orale
- un travail supplémentaire
- une observation écrite portée sur le carnet de liaison
- une retenue durant les heures libres de l’emploi du temps…
- une exclusion provisoire d’une activité facultative (UNSS, club…)
Toute punition non faite appelle la punition immédiatement supérieure, voire une sanction.
Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement. Tout devoir supplémentaire effectué dans l’établissement doit être rédigé sous surveillance.
Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Les punitions relatives au comportement d’un élève ne sauraient interférer avec l’évaluation de son travail personnel.
B. Les sanctions :
Elles relèvent des principes généraux du droit et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline dans le respect des dispositions réglementaires.
Toute sanction est motivée et expliquée, accompagnée d’un dialogue avec l’élève et sa famille. L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du n° 2011-728 du 24 juin 2011 et est conforme à l’article R511.13 du code de l’éducation :
- l’avertissement, 1er grade de l’échelle des sanctions
- le blâme, rappel à l’ordre écrit et solennel ; d’une gravité supérieure à l’avertissement
- la mesure de responsabilisation (ex TIG ou TUG) à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EPLE dont la durée ne peut excéder 20 heures
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et qui nécessite l’accueil de l’élève au sein de l’établissement
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou (et) des services annexes qui ne peut excéder 8 jours
- l’exclusion définitive
Il est à noter que les manquements graves au règlement intérieur donneront lieu à engagement d’une procédure disciplinaire automatique dans trois cas :
- violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
- acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
- violences physiques à l’égard d’un membre du personnel
Dans ce dernier cas, le conseil de discipline est saisi automatiquement.
Dans les deux autres cas, il appartient au chef d’établissement de décider s’il réunit ou non le conseil de discipline.
De plus, le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions excepté l’exclusion définitive.
C. Les mesures de prévention de réparation et d’accompagnement :
1. Les travaux d’intérêt scolaire (T.I.S.)
Ils constituent la principale mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire de classe ou de l’établissement.
L’élève est tenu de faire les devoirs donnés par l’équipe éducative et de les faire parvenir à l’établissement dans les délais fixés selon les modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.
2. Les excuses
Elles peuvent être écrites ou orales ; elles rentrent dans le cadre de l’apprentissage de la politesse et de la citoyenneté ; tout refus entraînant punitions ou sanctions.
D - Les mesures positives d’encouragement :
• Le tutorat, les encouragements et les félicitations exprimés verbalement ou par écrit sur les copies, le carnet de liaison, un courrier et le bulletin scolaire relèvent de ces mesures.
• Chaque trimestre et en fin d’année, le collège pourra récompenser ses élèves méritants.
E - La Commission Educative :
Elle a pour but d’aider le chef d’établissement et les équipes pédagogiques et éducatives à rechercher et élaborer des solutions éducatives personnalisées en prévention et/ou en accompagnement d’une sanction.
L’idée étant que l’élève soit le plus possible maintenu au sein de l’établissement (éviter la déscolarisation) ou en capacité, sur place ou à distance, de poursuivre sa scolarité (lutter contre le désœuvrement).
F - Le Conseil de Discipline :
Le conseil de discipline offre un cadre solennel de prise de conscience et de pédagogie de la responsabilité.
L’idée est que la nouvelle échelle des sanctions doit permettre sa saisine y compris pour des actes de faible gravité mais qui, par leur caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire.
S’il relève de la seule compétence du chef d’établissement de décider de la saisine du conseil de discipline (excepté lorsqu’il s’agit de faits justifiants une exclusion définitive) ou de la nature de la décision à prendre (punition ou sanction), lorsqu’il est saisi, le conseil de discipline n’a d’autre choix que le prononcé d’une des sanctions prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation et rappelée dans l’énoncé de l’échelle des sanctions.
LE TRAVAIL SCOLAIRE
Pour que la scolarité des élèves du Collège soit la meilleure possible, il est impératif qu’ils exploitent leurs capacités à leur maximum. Pour ce faire, le respect de certaines évidences s’impose :
- La non-participation, dûment justifiée aux cours et interrogations programmées fera faire l’objet d’un rattrapage et d’une évaluation dont les modalités seront définies par le professeur.
- L’exigence de venir en cours avec le matériel scolaire nécessaire et utile au travail est impérative. La présence au cours sans le matériel exigé par le professeur, comme le refus de prendre un cours, seront considérés comme un refus de scolarité. Il sera procédé en cours d’année à des vérifications du matériel et de la prise de cours par les enseignants et la vie scolaire. Tout manquement sera sanctionné et signalé aux familles.
- Un absentéisme chronique non justifié sera considéré comme un abandon de scolarité après que toutes les concertations possibles entre parents, élèves et les différents services se révèlent sans résultat et un signalement sera automatiquement réalisé auprès de l’inspecteur d’académie après quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois avec toutes les conséquences induites.
- Le carnet de correspondance personnel constitue le document obligatoire et essentiel d’échanges d’informations avec les parents.
- Le cahier de textes de l’élève devra être tenu de façon aussi correcte que les autres documents. Les familles ont d’ailleurs accès par internet à un résumé de celui de la classe pour un meilleur suivi scolaire.
- Les corrections de devoirs surveillés que chaque élève doit conserver dans une pochette.
Les cours facultatifs
Lorsqu'un élève a opté en début d'année scolaire pour un cours facultatif (ex. : Corse, Latin, etc.) il est tenu de le suivre jusqu'à la fin du cycle.
Il est rappelé que dans l'établissement, le choix de la langue vivante II en 4ème et en 3ème est obligatoire.
Ce règlement intérieur sera explicité aux élèves dès les premières heures de classes, chaque début d’année, par le professeur principal accompagné d’un parent qui le souhaiterait et communiqué à tous les personnels à leur arrivée dans le collège.
Ces opérations seront renouvelées lorsque le contenu sera modifié par le conseil d’administration.
L’inscription dans l’établissement est liée au respect de son règlement intérieur ; un accusé de réception de prise de connaissance (avec signature) du présent règlement par l’élève et ses parents sera demandé.
Mise à jour du 22 septembre 2011
REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
DE LA DEMI – PENSION
Le Collège offre aux élèves la possibilité de prendre leur repas à la cantine. Les tarifs de ½ pension sont votés chaque année par le Conseil d’Administration du Collège. Ce tarif est évalué dans le cadre d’un forfait global annuel. Afin de faciliter la scolarité et ne pas alourdir le budget familial, la facturation de ce forfait annuel est trimestrielle.
REGLEMENT ADMINISTRATIF
Toute inscription à la demi-pension est une inscription pour la totalité de l’année scolaire : de la rentrée, à la fin réglementaire des cours. Tout trimestre commencé est donc dû en entier, même si la famille décide sans l’accord du Chef d’Etablissement de retirer son enfant du restaurant scolaire.
LES TRIMESTRES SONT PAYABLES A RECEPTION DE L’AVIS AUX FAMILLES
Aucun changement de régime ne sera accepté en cours de trimestre sauf autorisation exceptionnelle du Principal. Cependant une remise peut être demandée dans les cas suivants :
1 - Changement de qualité. (Instruction du 29 juin 1961).
A. Remise d’ordre de plein droit :
En cas de :
Démission de l’établissement
Maladie grave
Déménagement des parents
Fermeture de l’établissement ou du service annexe d’hébergement pour cause de grève.
Les changements de catégories à compter du trimestre suivant doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite dûment justifiée (avant le 15 décembre pour le deuxième trimestre et avant le 15 mars pour le troisième trimestre).
B. Remise d’ordre sous condition ; atténuation du montant de la demi- pension:
Une atténuation du montant de la demi-pension est accordée en cas d’absence de plus de 14 jours consécutifs ( hors vacances scolaires), pour maladie justifiée par un certificat médical, sur demande écrite des familles à déposer au service de gestion du Collège :
Une atténuation d’une partie des frais scolaires peut être demandée dans les cas suivants
Périodes de formation en entreprise
Obligation religieuse conforme aux textes en vigueur
Exclusion sur décision du Chef d’Etablissement
Voyages scolaires
2 - Remises de principe (après déduction des bourses et remise d’ordre) :
20% pour 3 enfants DP ou internes
30% pour 4 enfants DP ou internes
40% pour 5 enfants DP ou internes
REGLEMENT FINANCIER
Les factures de demi-pension sont envoyées aux familles.
Les paiements se font par :
Chèques libellés à l’ordre de l’Agent Comptable du LP Finosello, av. Marechal Lyautey
En espèces, à la Gestionnaire aux heures de bureau (il est recommandé aux élèves de ne pas conserver l’argent sur eux et de l’amener au plus vite). Un reçu leur sera délivré.
L’existence de fonds sociaux peut permettre, ponctuellement, d’aider les familles, évalue la validité des demandes qui sont ensuite examinées en commission.
Les parents qui souhaitent de plus amples informations sont priés de se rapprocher du service de gestion du Collège..
Le règlement intérieur du collège
règlement intérieur mis à jour après l’avenant numéro deux voté en conseil d’administration le 06 décembre 2011
(comprend 8 pages numérotées de 1 à 8 et une annexe numérotée page 9)
Le règlement intérieur est un texte qui régit la vie à l’intérieur du collège. Il est rédigé par certains responsables de la vie éducative du collège et est adopté par le conseil d’administration. Celui de notre collège comporte trois parties :
La première concerne les règles de vie dans l’établissement.
Elle décrit l’organisation et le fonctionnement de l’établissement (les horaires des cours, l’accès aux casiers, les interlocuteurs au sein du collège, les régimes d’entrée et de sortie, les sections sportives...), celle de la vie scolaire et des études (les retards et les absences, le carnet de correspondance, les dispenses sportives, les études, les sorties...) et la sécurité (les soins, la sécurité incendie...).
En deuxième partie, l’exercice des droits et obligations des élèves est décrit ainsi que ses modalités (les réunions, l’affichage...).
De plus, les obligations (le respect...) sont clairement rappelées et précisées.
La troisième concerne la discipline qui comporte les punitions scolaires, les sanctions, les exclusions, les mesures de prévention, et d’accompagnement (les contrats, les tutorats,...), les mesures positives d’encouragement, la commission éducative et le conseil de discipline.
En pièce annexe, le règlement financier de l’établissement.
PRINCIPES ET VALEURS DU SERVICE PUBLIC D’ EDUCATION
Le présent règlement intérieur est élaboré selon les principes du service public d’éducation que chacun se doit de respecter : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, la ponctualité et l’assiduité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, le respect du bien public.
LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
A - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
1. Les horaires des cours :
Le Collège est ouvert aux élèves les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08H20 à 12H05 et de 13H10 à 16H4O, les mercredis de O8H20 à 12H00, et selon leur emploi du temps.
L'horaire des cours est actuellement le suivant :
- M1 - M2 - M3 - M4 : de 8H3O à 12H05 (8H3O à 12H00 les mercredis),
- S1 - S2 - S3 - S4 : de 13H10 à 16H4O (sauf les mercredis).
Des cours et des activités sont assurés entre 13H10 et 14H00.
Cet horaire pourra être modifié par le Chef d'Etablissement dans le cadre d'activités à l'extérieur de l'établissement (PAE...etc) ou pour des raisons pédagogiques (travaux de groupes, groupes de niveaux, etc.).
2. Circulation des élèves :
Une sonnerie annonce les divers mouvements (début et fin des cours, récréations).
- A la première sonnerie du matin, les élèves entrent dans l'enceinte du Collège.
- A la deuxième sonnerie, tous les élèves se rangent sous le préau (il en est de même après les sonneries marquant la fin des récréations ou l'interclasse après le repas).
Durant ces périodes, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de cours ou d’étude en dehors de la présence d’un adulte.
Tout retard à un cours peut donner lieu à une sanction.
L’espace de circulation des élèves se limite à la cour de récréation.
L’accès au gymnase ne peut se faire sans autorisation spécifique.
C’est le professeur qui donne l’autorisation d’entrer dans la salle de classe ou de quitter la salle de classe ; ces mouvements doivent se faire dans l’ordre et dans le plus grand calme.
Durant les récréations et l’interclasse (10h10 - 13h10 –15h05) les élèves doivent se tenir uniquement dans la cour (ou sous le préau en cas d’intempéries) dès la sortie du cours ou du réfectoire. Il leur est absolument interdit de s’approcher des grilles (côté rue et lotissement voisin) et des accès vers la face nord du bâtiment du collège pour des raisons impérieuses de sécurité.
Dans tous les cas les élèves doivent faire preuve de discipline et surtout d’autodiscipline, cette dernière librement consentie, étant le meilleur garant du bon esprit qui doit régner dans l’établissement pour le bien de tous.
3. Livres scolaires et de documentation :
Les livres scolaires et objets divers qui seront confiés aux élèves doivent être rendus après usage en bon état. Les élèves et les familles sont responsables financièrement des ouvrages qui leur sont prêtés.
Aucune recherche d’emprunteur ne sera effectuée si nous retrouvons un ouvrage égaré et que celui-ci n’est pas clairement identifié.
Les ouvrages ont été vérifiés en fin d’année. Il est néanmoins possible – étant donné le nombre d’ouvrages manipulés – que toutes les détériorations n’aient pas été vues : nous recommandons aux familles de procéder à une vérification de l’état des ouvrages avant de compléter la fiche de renseignements. Les familles ont huit jours pour signaler un livre détérioré et le faire changer dans la limite des stocks de l’établissement.
Un cartable rigide est fortement conseillé
4. Les interlocuteurs au sein du collège :
- Professeur Principal
Chaque classe a un professeur principal qui regroupe les avis de ses collègues et veille à l’harmonisation des diverses actions éducatives. Il prépare les conseils de classes. C’est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves.
- Les professeurs de classe
Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année. Les professeurs peuvent recevoir les familles en rendez-vous particulier en utilisant le carnet de liaison. Il est toujours utile de les rencontrer rapidement en cas de doute ou de problèmes.
- Le Conseiller d’Orientation
Il vient une journée par quinzaine dans l’établissement. Les parents et les élèves (en particulier en 3ème et en 5ème) peuvent le consulter. Une documentation de l’ONISEP, disponible dans l’établissement ou sur le site du collège apporte aux élèves les renseignements nécessaires sur les métiers.
- Les délégués élèves
Au nombre de deux par classe, ils sont élus par leurs camarades en début d’année. Ils s’efforcent d’assurer la cohésion de la classe et contribuent à lui donner vie au plan scolaire comme dans les relations avec l’extérieur. Au sein de l’établissement, ils représentent leurs camarades et sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont des intermédiaires privilégiés et reconnus entre les Professeurs, les Personnels de Direction ou d’Education et les élèves de la classe. Ils représentent les élèves au conseil de classe. Ils sont tenus au devoir de discrétion sur toute information donnée au cours des conseils.
Afin de les aider dans cette tâche difficile, ils reçoivent une formation et participent à des réunions périodiques d’information et d’échange conduites par les membres de l’équipe de Direction et d’éducation.
- L’administration
Le secrétariat, la gestion, le bureau vie scolaire, sont ouverts les jours ouvrables :
- Le chef d’établissement, la Gestionnaire et la Conseillère Principale d’Education reçoivent les familles sur rendez-vous.
- Correspondance
Pour toute correspondance, les parents sont invités à utiliser le carnet de correspondance.
Pour tout courrier concernant un élève, les parents sont tenus d’indiquer : nom, prénom, classe exacte de l’élève, adresse et numéro de téléphone de la famille.
5. Les activités facultatives proposées au sein du collège :
- Le Foyer Socio Educatif
C’est une association de type Loi 1901 qui est gérée par un bureau (voir affichage pour la composition du bureau) et animée à l’initiative des élèves.
Cette association regroupe différentes activités :
- clubs
- voyages
- sorties éducatives
Une cotisation dont le montant est fixé par le bureau est demandée en début d’année scolaire.
- L’UNSS
C’est une association de type Loi 1901 animée et organisée par les professeurs d’EPS (voir affichage de la composition du bureau).
Cette association a pour but de développer la pratique des activités physiques et sportives dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire. Une cotisation dont le montant est fixé par le bureau est demandée en début d’année scolaire.
-D’autres activités prévues au projet d’établissement
Peuvent être proposées. Elles sont facultatives mais tout élève s’engageant à y participer se doit d’être assidu et de respecter le règlement intérieur du collège sous peine de punitions et/ou de sanctions.
6. Les régimes d’entrée et de sortie :
La présence des élèves dans l’établissement est modulée selon l’autorisation d’entrée et de sortie signée par les parents. Cependant en aucun cas un élève ne peut être autorisé à quitter l’établissement avant sa dernière heure de cours de la journée pour les 1/2 pensionnaires et de la 1/2 journée pour les externes.
Lorsque dans l’emploi du temps figure une interruption entre deux cours ou lorsqu’un cours ne peut avoir lieu (professeur absent par exemple), les élèves vont en salle d’étude. En cours de demi-journée les sorties ne sont pas autorisées entre deux cours.
Les élèves externes doivent obligatoirement signaler leur sortie au bureau du CPE en cas de départ avant 12h05 ou 16h40, même s’ils sont autorisés ; cette mesure est destinée à renseigner les familles sur la présence ou non des enfants à toute heure d’ouverture de l’établissement.
Tout élève quittant un cours doit obligatoirement être accompagné soit par le délégué de classe, soit par un membre du personnel.
Les demi-pensionnaires :
Pour les classes de sixième et de cinquième
Les demi-pensionnaires sont obligatoirement présents dans l’établissement de 8h30 à 16h40 et le mercredi de 8h30 à 12h.
Pour les classes de quatrième et de troisième
Les demi-pensionnaires DP1 : libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la journée. Autorisés à sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré mais jamais avant le repas de midi.
Les demi-pensionnaires DP2 : obligatoirement présents dans l’établissement de 8h30 à 16h40 et le mercredi de 8h30 à 12h.
Les externes libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la demi – journée sont autorisés à entrer plus tard et sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré.
DECHARGES : en cas d’absence de professeurs les familles peuvent signer une décharge pour récupérer l’enfant.
Les externes :
Les externes libres entrant pour le 1er cours du matin et sortant après le dernier cours de la demi – journée. Autorisés à entrer plus tard et sortir plus tôt que d’habitude si un cours n’est pas assuré.
7. Sorties exceptionnelles :
Avant
Les demandes d’autorisation de sortie exceptionnelle ne sont accordées que pour des raisons graves, doivent être rédigées par les parents sur papier libre. Elles seront présentées à la Conseillère Principale d’Education au moins 24 h à l’avance.
Après
Pour les rendez-vous chez le médecin spécialiste ou à l’hôpital, l’élève devra présenter, dès son retour :
- une attestation de présence fournie par le médecin
- un billet d’absence dûment complété par les parents dans le carnet de liaison.
- Il est néanmoins fortement conseillé de prendre les rendez-vous en dehors des heures de cours.
Rappel : les demandes de sortie exceptionnelle doivent être datées, motivées et signées. Les demandes qui ne sont pas formulées en temps voulu seront refusées.
Aucune sortie ne saurait être accordée sur un simple appel téléphonique.
8. La demi-pension :
Inscription : Voir le règlement financier.
Règles de Vie
Les exigences du Règlement Intérieur du collège s’appliquent au restaurant scolaire : respect des biens, des consignes, des personnels. A la fin de leur repas, les élèves doivent laisser leur table et ses alentours propres. En cas de manquement l’élève sera puni ou sanctionné selon le Règlement Intérieur général.
9. L’affichage de l’information :
Dans le collège, elle se fait :
- par circulaires,
- par affichage sur les différents panneaux prévus à cet effet.
- sur le site du collège
- par SMS
- par courrier électronique
B - L’organisation de la vie scolaire et des études
1. La gestion des retards et des absences :
Les absences imprévisibles
Si une absence imprévisible se produit, les parents doivent en aviser par téléphone le bureau de la vie scolaire puis la confirmer par écrit au Conseiller Principal d’Education.
Dès son retour, l’élève doit présenter son carnet de correspondance au bureau « vie scolaire », sur lequel sera inscrit le motif et la durée de l’absence, signé par les parents.
Un élève qui n’a pas reçu le visa de la « vie scolaire » se verra refuser l’accès aux cours.
Un certificat médical sera exigé :
* en cas de retour suite à une maladie contagieuse
* afin d’obtenir pour les demi-pensionnaires la déduction du prix des repas (remise d’ordre) suite à une absence d’au moins 15 jours.
Les absences prévues
Les élèves étant soumis à l’obligation scolaire, aucun élève ne doit s’absenter du Collège sans une raison valable et sans une autorisation demandée par écrit, sur papier libre, au Chef d’Etablissement au moins 24 heures à l’avance.
Dans tous les cas après une absence, même prévue, l’élève doit, dès son retour au collège, présenter un billet d’absence à la vie scolaire avant de rentrer en cours.
Les retards
Les élèves en retard doivent se présenter dès leur arrivée au bureau « vie scolaire » et ne peuvent être admis en classe sans cette formalité. Mention est faite sur le carnet de correspondance, les parents sont priés de le signer le soir même.
Les retards injustifiés entre deux heures de cours feront l’objet d’une information à la famille, voire d’une sanction.
2. Le carnet de correspondance :
Il est fourni gratuitement à chaque élève au début de l’année scolaire. C’est un document officiel qui ne doit comporter ni dessins ni surcharge. En cas de perte ou de dégradation la famille devra le racheter au prix coûtant.
Chaque élève doit en disposer à tout moment. Tout oubli, refus de présentation ou falsification est passible de punitions ou de sanctions. Il permet aux parents :
* d’être informés des modifications d’emploi du temps ou des absences de professeurs, des réunions et de tout ce qui concerne la vie au collège de l’élève
* de justifier les absences ou retards de leur enfant
* de demander des rendez-vous auprès des professeurs
* d’être avisé du suivi éducatif et scolaire de leur enfant
* il permet aux élèves de sortir de l’établissement selon leur régime de sortie. Sans son carnet, l’élève se verra refuser toute sortie.
Elément essentiel de communication avec les familles, il doit être signé dès qu’une information y est portée. La transmission de l’information relève de la responsabilité de l’élève.
3. Dispenses d’Education Physique et Sportive :
La notion de dispense n’existe pas. Tout élève déclaré inapte temporairement ou définitivement devra être présent au cours. Les inaptitudes doivent être signées d’abord par le professeur de sports au début du cours prévu puis par la vie scolaire. Celles de longue durée sont accordées sur présentation d’un certificat médical.
4. Modalités de contrôle des connaissances des élèves /Bulletin trimestriel et relevé de notes :
Les connaissances des élèves sont contrôlées régulièrement par des interrogations écrites, orales, des devoirs ou des exercices faits en classe ou à la maison. Des devoirs communs pourront être mis en place pour évaluer tout un niveau.
Les parents sont régulièrement avisés des résultats scolaires de leur enfant :
Chaque trimestre un bulletin trimestriel est remis aux familles : il contient les moyennes par matières et les appréciations des professeurs et du conseil de classe. Il s’agit à la fois d’un bilan et de conseils pour progresser. Le conseil de classe peut prononcer par ailleurs des félicitations, des encouragements pour récompenser les élèves dans leurs efforts et résultats.
Un environnement numérique, accessible via Internet, permet aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants (Se reporter aux documents d’information remis en début d’année aux familles à ce propos).
5. Les études :
En cas d’absence de cours régulière ou occasionnelle les élèves seront accueillis en étude par un surveillant.
La présence en étude est obligatoire entre deux heures de cours. L’étude est un lieu de travail où le silence est requis.
6. Sorties pédagogiques :
Elles ont pour but de compléter l’enseignement donné en classe et s’inscrivent dans le cadre pédagogique normal. Toute sortie gratuite s’effectuant sur le temps scolaire a un caractère obligatoire. Les parents en seront informés.
Les sorties ou voyages payants peuvent être organisés selon des modalités votées par le Conseil d'Administration. Elles sont soumises à l’autorisation parentale. Les élèves n’y participant pas devront être présents dans l’établissement les jours de la sortie, selon les horaires normaux. Les non participants seront intégrés dans une autre classe ou effectueront au collège le travail fourni par l’équipe pédagogique. L’assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours de ces sorties est obligatoire (assurance individuelle élève). Au cours de ces sorties, les élèves devront respecter toutes les consignes données par les professeurs qu’elles soient écrites ou orales.
Pour les familles ayant des difficultés financières une aide du FSE et du fonds social des collèges peut être octroyée à l’élève, l’argent ne devant pas être un facteur d’exclusion. Un élève pourra être exclu de sortie ou de voyage si l’équipe éducative estime que par son comportement, il peut mettre le groupe en difficulté.
7. Usage de certains biens personnels :
La vie scolaire repose en grande partie sur une autodiscipline qui prépare à la vie réelle. Chacun doit veiller sur ses affaires. Les parents sont invités à ne confier à leurs enfants aucune somme d’argent importante et aucun objet de valeur.
Toute disparition d’objet doit être signalée au plus tôt au professeur ou au bureau de la vie scolaire. Il y va de l’efficacité des recherches. Néanmoins l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vols.
Baladeurs, consoles de jeux et autres messageries personnelles ainsi que tout appareils électroniques sont interdites dans les locaux. L’utilisation des téléphones portables est tolérée dans la cour sous réserve de n’entraîner aucune nuisance (Interdiction de les utiliser pour faire des photos, des films, des prises de son ou comme baladeurs).
C - la Sécurité
1. Les soins et les urgences :
Le collège dispose d’un petit local appelé infirmerie mais pas de personnel médical à demeure. Ainsi aucun personnel du collège n’est habilité à donner des médicaments et aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves.
En cas de traitement médical, les parents remettront les médicaments, avec l’ordonnance, à la vie scolaire où leur enfant pourra aller les chercher aux moments indiqués par le médecin. L’ordonnance (ou sa copie) est indispensable ainsi que la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé signé par la famille.
Tout élève, blessé ou malade, même légèrement, doit avertir ou faire avertir aussitôt la Conseillère Principale d’Education ou un professeur et se rendre à l’infirmerie. Tout accident doit être déclaré dans les meilleurs délais afin que puisse jouer la garantie de l’assurance scolaire.
Les parents de l’élève malade ou blessé seront aussitôt avertis téléphoniquement afin de prendre les mesures médicales qui s’imposent. En cas d’urgence le collège fera directement appel aux pompiers.
2. Le matériel :
La dégradation du matériel pouvant nuire à la sécurité, les élèves sont tenus de respecter le matériel de l’établissement.
L’utilisation de matériel spécifique est réglementée par des consignes de sécurité données par les enseignants et/ou affichées dans les salles.
Les dégradations de matériel et le non-respect des consignes donnent lieu à des punitions ou des sanctions.
3. La tenue :
Les tenues vestimentaires des membres de la communauté scolaire ne doivent en aucun cas mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Ainsi, les vêtements doivent être appropriés aux activités :
- une tenue de sports exclusivement réservée à l’EPS
- des cheveux attachés pas de vêtements ni d’accessoires flottants en cours de sciences
- une éventuelle blouse de coton pour les cours de sciences.
Une tenue correcte exigée dans l’enceinte du Collège fait partie intégrante d’un comportement responsable propice à une bonne ambiance et une attitude positive de travail.
De plus, afin de tenir compte de la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, l’interdiction générale de porter une tenue destinée à dissimuler le visage s’applique aussi dans l’enceinte du collège qui s’intègre dans la définition de la notion d’espace public prévue par l’article 2 de la dite loi.
4. Les Produits :
Conformément à la loi Evin, l’introduction et l’usage du tabac ne sont pas autorisés. Il est donc interdit à tous de fumer dans l’enceinte du collège.
Ces consignes sont applicables lors des activités extra scolaires du collège telles sorties, voyages …
L’introduction et l’usage de substances alcoolisées et de produits stupéfiants sont strictement interdits.
Les objets dangereux
Il est également strictement interdit d’introduire des objets dangereux : briquet, allumettes, pétards, lasers, cutters, canifs, couteaux, bombes lacrymogènes, outils divers, pistolets à billes ou à peinture, armes de toute catégorie et tout objet détourné à des fins offensives et dangereuses …
La revente d’objets personnels est strictement interdite au collège.
Tout versement d’argent ou toute autre demande, auxquels un élève contraindrait l’un de ses camarades même sans le menacer physiquement sera assimilé à un racket et réprimé en tant que tel.
Dans un cadre plus général est prohibé dans l’établissement tout ce que la loi en vigueur interdit.
5. Sécurité Incendie :
Plusieurs exercices de sécurité (avec évacuation des locaux) sont organisés dans l’année avec le concours des services compétents. Une information concernant les consignes de sécurité est faite par le professeur principal à la rentrée et rappelée en cours d’année. Les consignes d’évacuation sont affichées dans toutes les salles et les couloirs attenants.
En cas de danger grave (risques majeurs), les élèves doivent rester dans l’établissement jusqu’à la fin de l’alerte.
L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
A. Modalités de l’exercice des ces droits
1. Participation aux instances collégiales de l’établissement :
Délégués de classe, délégués au C.A., délégué du FSE.
2. L’affichage :
Un panneau est réservé aux élèves.
3. Les réunions :
Le droit de réunion peut être exercé par les élèves dans l'ensemble des établissements publics d'enseignement du second degré ; dans les collèges, toutefois, seuls les délégués des élèves peuvent dans le cadre de l’exercice de leur fonction élective demander au chef d’établissement l’autorisation de réunir leur classe.
Les professeurs, la Conseillère Principale d’Education ou les surveillants peuvent les aider dans l’organisation et l’animation de ces réunions.
Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
4. Le Conseil de Vie Collégienne :
Il a été créé une instance d’échange entre les élèves et l’encadrement de l’établissement. Les délégués de classes, le Conseiller Principal d’éducation et le chef d’établissement en sont les membres de droit auxquels peuvent se rajouter tout membre de la communauté éducative invité par le Principal. Ce conseil permettra un passage plus aisé des différentes informations et sera saisi d’un certain nombre de dossier concernant la vie scolaire des élèves en vue de l’améliorer.
5. Les délégués de classe :
Après information à la rentrée, 2 délégués par classe élus chaque début d’année, représentent les élèves de la classe auprès des différents services. Ils siègent en conseil de classe.
- Parmi les délégués de classe, sont élus les délégués chargés de siéger au conseil d’administration et au conseil de vie collégienne.
- Les délégués peuvent être déchus de leur fonction représentative en cas de manquement aux principes généraux du présent règlement.
- Les délégués ont droit à une formation spécifique relative à leurs tâches et à leur fonction qui sera assurée par le CPE.
6. Tutorat – Soutien :
Les élèves peuvent bénéficier d’un tutorat ou d’un soutien personnalisé par les aides-éducateurs, les MI/SE et le personnel enseignant.
Ces périodes font partie intégrante de l’emploi du temps de l’élève et à ce titre considérées comme une obligation scolaire. Les séquences de tutorat et de soutien qui constituent une forme de suivi individualisé, peuvent être demandées par les familles ou les professeurs.
B. Les obligations
1. L’obligation d’assiduité : Les élèves se doivent de :
• respecter les horaires d’enseignement
• prendre les cours
• participer au travail de la classe
• faire le travail demandé à la maison
• respecter les modalités des contrôles des connaissances
• apporter leur matériel
• ne pas tricher
2. Le contrôle des absences et des retards :
Après une absence ou un retard les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire y recevoir un visa sans lequel ils ne peuvent entrer en cours.
Les professeurs n’accepteront pas en cours un élève qui arrive en retard ou qui revient après une absence sans le visa de la vie scolaire.
Les professeurs doivent contrôler à chaque heure de cours la présence effective de leurs élèves, il y va de leur responsabilité.
En cas d’absence non justifiée et de multiplication de retards injustifiés entre deux cours la famille de l’élève sera avertie.
En cas d’absentéisme qui constitue un manquement à l’assiduité scolaire, un dialogue sera engagé avec la famille et des punitions ou des sanctions pourront être prises et un signalement fait.
3. Le respect d’autrui et du cadre :
Vivre en communauté implique le respect de l’autre, de l’environnement, du matériel, des biens d’autrui et des règles de la politesse et du savoir-vivre. Une tenue correcte est exigée au collège.
- règles de vie à respecter
Les élèves doivent se découvrir la tête dans les parties couvertes de l’établissement, ne pas cracher, jeter les détritus dans les poubelles, utiliser les sanitaires proprement, ne pas mâcher de chewing-gum pendant les cours et en étude.
Les élèves doivent avoir des gestes et des propos décents.
Il faut respecter le restaurant scolaire et la nourriture servie.
Les élèves doivent se mettre en rang dans la cour à la sonnerie, se déplacer calmement et se ranger devant leur salle.
Tout manquement à ces règles entraînera des punitions voire des sanctions.
- le respect du matériel
De gros efforts financiers sont faits pour maintenir en bon état les locaux et mettre à la disposition des élèves des outils et matériels performants. La réparation consécutive à une dégradation ou le remplacement du matériel sont à la charge des familles et même recouvrés par voie d’huissier si nécessaire. Cela n’exclut pas une sanction disciplinaire.
- le respect du bien d’autrui
Tout dommage accidentel ou volontaire au bien d’autrui devra être réparé financièrement par son auteur. Cela n’exclut pas une punition ou une sanction disciplinaire. Les vols, tentatives de vol, rackets ou tentatives de racket font l’objet de sanctions disciplinaires
LA DISCIPLINE
A- Les punitions scolaires :
Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les professeurs. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire par les personnels de direction et d’éducation. Elles ne peuvent être levées ou modifiées que par la personne qui les a prononcées.
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Selon la gravité des faits, l’élève peut se voir puni par :
- une observation orale
- un travail supplémentaire
- une observation écrite portée sur le carnet de liaison
- une retenue durant les heures libres de l’emploi du temps…
- une exclusion provisoire d’une activité facultative (UNSS, club…)
Toute punition non faite appelle la punition immédiatement supérieure, voire une sanction.
Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement. Tout devoir supplémentaire effectué dans l’établissement doit être rédigé sous surveillance.
Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Les punitions relatives au comportement d’un élève ne sauraient interférer avec l’évaluation de son travail personnel.
B. Les sanctions :
Elles relèvent des principes généraux du droit et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline dans le respect des dispositions réglementaires.
Toute sanction est motivée et expliquée, accompagnée d’un dialogue avec l’élève et sa famille. L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du n° 2011-728 du 24 juin 2011 et est conforme à l’article R511.13 du code de l’éducation :
- l’avertissement, 1er grade de l’échelle des sanctions
- le blâme, rappel à l’ordre écrit et solennel ; d’une gravité supérieure à l’avertissement
- la mesure de responsabilisation (ex TIG ou TUG) à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EPLE dont la durée ne peut excéder 20 heures
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et qui nécessite l’accueil de l’élève au sein de l’établissement
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou (et) des services annexes qui ne peut excéder 8 jours
- l’exclusion définitive
Il est à noter que les manquements graves au règlement intérieur donneront lieu à engagement d’une procédure disciplinaire automatique dans trois cas :
- violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
- acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
- violences physiques à l’égard d’un membre du personnel
Dans ce dernier cas, le conseil de discipline est saisi automatiquement.
Dans les deux autres cas, il appartient au chef d’établissement de décider s’il réunit ou non le conseil de discipline.
De plus, le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions excepté l’exclusion définitive.
C. Les mesures de prévention de réparation et d’accompagnement :
1. Les travaux d’intérêt scolaire (T.I.S.)
Ils constituent la principale mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire de classe ou de l’établissement.
L’élève est tenu de faire les devoirs donnés par l’équipe éducative et de les faire parvenir à l’établissement dans les délais fixés selon les modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.
2. Les excuses
Elles peuvent être écrites ou orales ; elles rentrent dans le cadre de l’apprentissage de la politesse et de la citoyenneté ; tout refus entraînant punitions ou sanctions.
D - Les mesures positives d’encouragement :
• Le tutorat, les encouragements et les félicitations exprimés verbalement ou par écrit sur les copies, le carnet de liaison, un courrier et le bulletin scolaire relèvent de ces mesures.
• Chaque trimestre et en fin d’année, le collège pourra récompenser ses élèves méritants.
E - La Commission Educative :
Elle a pour but d’aider le chef d’établissement et les équipes pédagogiques et éducatives à rechercher et élaborer des solutions éducatives personnalisées en prévention et/ou en accompagnement d’une sanction.
L’idée étant que l’élève soit le plus possible maintenu au sein de l’établissement (éviter la déscolarisation) ou en capacité, sur place ou à distance, de poursuivre sa scolarité (lutter contre le désœuvrement).
F - Le Conseil de Discipline :
Le conseil de discipline offre un cadre solennel de prise de conscience et de pédagogie de la responsabilité.
L’idée est que la nouvelle échelle des sanctions doit permettre sa saisine y compris pour des actes de faible gravité mais qui, par leur caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire.
S’il relève de la seule compétence du chef d’établissement de décider de la saisine du conseil de discipline (excepté lorsqu’il s’agit de faits justifiants une exclusion définitive) ou de la nature de la décision à prendre (punition ou sanction), lorsqu’il est saisi, le conseil de discipline n’a d’autre choix que le prononcé d’une des sanctions prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation et rappelée dans l’énoncé de l’échelle des sanctions.
LE TRAVAIL SCOLAIRE
Pour que la scolarité des élèves du Collège soit la meilleure possible, il est impératif qu’ils exploitent leurs capacités à leur maximum. Pour ce faire, le respect de certaines évidences s’impose :
- La non-participation, dûment justifiée aux cours et interrogations programmées fera faire l’objet d’un rattrapage et d’une évaluation dont les modalités seront définies par le professeur.
- L’exigence de venir en cours avec le matériel scolaire nécessaire et utile au travail est impérative. La présence au cours sans le matériel exigé par le professeur, comme le refus de prendre un cours, seront considérés comme un refus de scolarité. Il sera procédé en cours d’année à des vérifications du matériel et de la prise de cours par les enseignants et la vie scolaire. Tout manquement sera sanctionné et signalé aux familles.
- Un absentéisme chronique non justifié sera considéré comme un abandon de scolarité après que toutes les concertations possibles entre parents, élèves et les différents services se révèlent sans résultat et un signalement sera automatiquement réalisé auprès de l’inspecteur d’académie après quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois avec toutes les conséquences induites.
- Le carnet de correspondance personnel constitue le document obligatoire et essentiel d’échanges d’informations avec les parents.
- Le cahier de textes de l’élève devra être tenu de façon aussi correcte que les autres documents. Les familles ont d’ailleurs accès par internet à un résumé de celui de la classe pour un meilleur suivi scolaire.
- Les corrections de devoirs surveillés que chaque élève doit conserver dans une pochette.
Les cours facultatifs
Lorsqu'un élève a opté en début d'année scolaire pour un cours facultatif (ex. : Corse, Latin, etc.) il est tenu de le suivre jusqu'à la fin du cycle.
Il est rappelé que dans l'établissement, le choix de la langue vivante II en 4ème et en 3ème est obligatoire.
Ce règlement intérieur sera explicité aux élèves dès les premières heures de classes, chaque début d’année, par le professeur principal accompagné d’un parent qui le souhaiterait et communiqué à tous les personnels à leur arrivée dans le collège.
Ces opérations seront renouvelées lorsque le contenu sera modifié par le conseil d’administration.
L’inscription dans l’établissement est liée au respect de son règlement intérieur ; un accusé de réception de prise de connaissance (avec signature) du présent règlement par l’élève et ses parents sera demandé.
Mise à jour du 22 septembre 2011
REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
DE LA DEMI – PENSION
Le Collège offre aux élèves la possibilité de prendre leur repas à la cantine. Les tarifs de ½ pension sont votés chaque année par le Conseil d’Administration du Collège. Ce tarif est évalué dans le cadre d’un forfait global annuel. Afin de faciliter la scolarité et ne pas alourdir le budget familial, la facturation de ce forfait annuel est trimestrielle.
REGLEMENT ADMINISTRATIF
Toute inscription à la demi-pension est une inscription pour la totalité de l’année scolaire : de la rentrée, à la fin réglementaire des cours. Tout trimestre commencé est donc dû en entier, même si la famille décide sans l’accord du Chef d’Etablissement de retirer son enfant du restaurant scolaire.
LES TRIMESTRES SONT PAYABLES A RECEPTION DE L’AVIS AUX FAMILLES
Aucun changement de régime ne sera accepté en cours de trimestre sauf autorisation exceptionnelle du Principal. Cependant une remise peut être demandée dans les cas suivants :
1 - Changement de qualité. (Instruction du 29 juin 1961).
A. Remise d’ordre de plein droit :
En cas de :
Démission de l’établissement
Maladie grave
Déménagement des parents
Fermeture de l’établissement ou du service annexe d’hébergement pour cause de grève.
Les changements de catégories à compter du trimestre suivant doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite dûment justifiée (avant le 15 décembre pour le deuxième trimestre et avant le 15 mars pour le troisième trimestre).
B. Remise d’ordre sous condition ; atténuation du montant de la demi- pension:
Une atténuation du montant de la demi-pension est accordée en cas d’absence de plus de 14 jours consécutifs ( hors vacances scolaires), pour maladie justifiée par un certificat médical, sur demande écrite des familles à déposer au service de gestion du Collège :
Une atténuation d’une partie des frais scolaires peut être demandée dans les cas suivants
Périodes de formation en entreprise
Obligation religieuse conforme aux textes en vigueur
Exclusion sur décision du Chef d’Etablissement
Voyages scolaires
2 - Remises de principe (après déduction des bourses et remise d’ordre) :
20% pour 3 enfants DP ou internes
30% pour 4 enfants DP ou internes
40% pour 5 enfants DP ou internes
REGLEMENT FINANCIER
Les factures de demi-pension sont envoyées aux familles.
Les paiements se font par :
Chèques libellés à l’ordre de l’Agent Comptable du LP Finosello, av. Marechal Lyautey
En espèces, à la Gestionnaire aux heures de bureau (il est recommandé aux élèves de ne pas conserver l’argent sur eux et de l’amener au plus vite). Un reçu leur sera délivré.
L’existence de fonds sociaux peut permettre, ponctuellement, d’aider les familles, évalue la validité des demandes qui sont ensuite examinées en commission.
Les parents qui souhaitent de plus amples informations sont priés de se rapprocher du service de gestion du Collège..
