Commission des fonds sociaux

Principes

Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires.

Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individualisée sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, permettant aux différents intéressés de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat, de transports et de sorties scolaires, à l’achat de lunettes, de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires. Cette liste n’est pas limitative, mais il est rappelé que ce fonds ne peut servir à équiper uniformément les élèves ou participer au financement d’équipements collectifs (casiers, vestiaires, salles etc.).
Application

Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et dans le respect des orientations ministérielles.

Une commission présidée par le chef d’établissement est constituée, elle comprend :
- l’adjoint,
- le gestionnaire de l’établissement,
- un conseiller principal d’éducation,
- l’assistant(e)de service social,
- l’infirmier/infirmière,
- un ou plusieurs délégués des élèves,
- un ou plusieurs délégués des parents d’élèves.

Il est également possible d’adjoindre d’autres membres de la communauté éducative.

La commission se fixe des règles de conduite et établit la liste et la nature des documents qui constituent le dossier.

Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à éviter de multiplier les pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis.

L’aide est alors allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève, sauf si l’élève est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.

L’organisation de la confidentialité autour des travaux de la commission est impérative. Pour atteindre cet objectif, il convient de présenter à la discussion des situations anonymes, ceci dans le respect de la vie privée des membres des familles concernées.

Au début de l’année scolaire : le chef d’établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles de l’existence du fonds social et les procédures mises en place. En fin d’année scolaire : le chef d’établissement présente au conseil d’administration un bilan global de l’utilisation des fonds.
Éléments de réflexion

On relève l’importance de la dimension impérative du caractère individuel de l’aide et la souplesse du dispositif à mettre en œuvre. Il convient de faire en sorte que l’ensemble de la communauté éducative se sente concerné par le repérage et la prise en charge des situations qui nécessitent le recours au fonds.

S’agissant de l’aide à la restauration, il existe le fonds social pour la restauration scolaire.