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1. Rappel de la loi
L’utilisation d’Internet et des services de communication numérique suppose le respect de la loi :
- pas de diffamation ou d’injure, ni d’atteinte à la vie privée
- pas d’incitation au délit, au suicide, à la discrimination, au racisme, à la haine ou à la violence
- respect du droit à l’image
- pas de messages à caractère violent ou pornographique
- respect du code de la propriété intellectuelle
2. Les conditions d’utilisation
L’utilisation des services et ressources informatiques est réservée au travail scolaire et aux activités éducatives du collège. Elle se fait sous la responsabilité d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation.
3. Les droits de l’utilisateur élève
L’utilisation des services et ressources informatiques permet aux élèves de valider le Socle commun de connaissances et de compétences ainsi que le B2i (Brevet Informatique et Internet), d’effectuer des travaux de recherche d’information, de concevoir et de produire des documents.
Ils disposent pour cela des formations, du matériel, des logiciels et de l’accès aux ressources proposés par l’établissement.
4. L’engagement de l’établissement
Le collège s’engage à :
- Prévenir et protéger contre le non respect de la Loi, en mettant en place un service de protection contre les contenus illicites d’Internet et en veillant à ce que l’accès aux réseaux se fasse sous la responsabilité d’un adulte
- Former les élèves à une culture de l’information qui inclut l’utilisation d’Internet et des ressources informatiques
- Fournir les équipements et les services nécessaires (matériel informatique, logiciels de bureautique et spécialisés, accès à Internet).
5. L’engagement de l’utilisateur élève
L’élève s’engage à :
- respecter la loi et les règles de la présente charte
- respecter la loi relative au droit d’auteur en citant ses sources d’information
- respecter l’intégrité des autres utilisateurs, notamment en n’usurpant pas leur identité et en ne tentant pas de prendre connaissance de leurs données personnelles
- respecter le matériel informatique, ne pas modifier la configuration des ordinateurs, ne pas installer de logiciels
- informer le collège de toute anomalie de fonctionnement constatée
- ne jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet
6. Les sanctions
Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège. Le non respect des principes de la charte peut donner lieu à une limitation de l’accès aux services proposés, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège. Le non respect de la Loi (cf. article 1) peut donner lieu à des sanctions prévues dans le code pénal.
Cette charte a été adoptée par le Conseil d'administration en juin 2014. Elle est annexée au règlement intérieur.
L’utilisation d’Internet et des services de communication numérique suppose le respect de la loi :
- pas de diffamation ou d’injure, ni d’atteinte à la vie privée
- pas d’incitation au délit, au suicide, à la discrimination, au racisme, à la haine ou à la violence
- respect du droit à l’image
- pas de messages à caractère violent ou pornographique
- respect du code de la propriété intellectuelle
2. Les conditions d’utilisation
L’utilisation des services et ressources informatiques est réservée au travail scolaire et aux activités éducatives du collège. Elle se fait sous la responsabilité d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation.
3. Les droits de l’utilisateur élève
L’utilisation des services et ressources informatiques permet aux élèves de valider le Socle commun de connaissances et de compétences ainsi que le B2i (Brevet Informatique et Internet), d’effectuer des travaux de recherche d’information, de concevoir et de produire des documents.
Ils disposent pour cela des formations, du matériel, des logiciels et de l’accès aux ressources proposés par l’établissement.
4. L’engagement de l’établissement
Le collège s’engage à :
- Prévenir et protéger contre le non respect de la Loi, en mettant en place un service de protection contre les contenus illicites d’Internet et en veillant à ce que l’accès aux réseaux se fasse sous la responsabilité d’un adulte
- Former les élèves à une culture de l’information qui inclut l’utilisation d’Internet et des ressources informatiques
- Fournir les équipements et les services nécessaires (matériel informatique, logiciels de bureautique et spécialisés, accès à Internet).
5. L’engagement de l’utilisateur élève
L’élève s’engage à :
- respecter la loi et les règles de la présente charte
- respecter la loi relative au droit d’auteur en citant ses sources d’information
- respecter l’intégrité des autres utilisateurs, notamment en n’usurpant pas leur identité et en ne tentant pas de prendre connaissance de leurs données personnelles
- respecter le matériel informatique, ne pas modifier la configuration des ordinateurs, ne pas installer de logiciels
- informer le collège de toute anomalie de fonctionnement constatée
- ne jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet
6. Les sanctions
Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège. Le non respect des principes de la charte peut donner lieu à une limitation de l’accès aux services proposés, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège. Le non respect de la Loi (cf. article 1) peut donner lieu à des sanctions prévues dans le code pénal.
Cette charte a été adoptée par le Conseil d'administration en juin 2014. Elle est annexée au règlement intérieur.
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