Le règlement intérieur du collège

Le règlement intérieur du collège est adopté par les représentants de l’administration, du personnel, des élèves et des parents d’élèves réunis en Conseil d’Administration. Il détermine les modalités d’application des principes énoncés dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et s’appuie sur les décrets 85-924 du 30 août 1985, 2000-620 et 2000-633 de juillet 2000 ainsi que sur la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000. Il définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous.