Collège Philippe Pescetti

FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

A) FONCTIONNEMENT

B) REGLES DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Art. 4 – La demi-pension:
          L'accès à la demi -pension se fait par la porte sud du préau. Un surveillant assure le passage selon l'ordre établi ci-dessous :

– lundi: 6èmes, 5èmes, 4èmes, 3èmes – mardi: 5èmes, 4èmes, 3èmes, 6èmes – jeudi: 4èmes, 3èmes, 6èmes, 5èmes – vendredi: 3èmes, 6èmes, 5èmes, 4èmes

Le passage doit se dérouler dans le calme et sans bousculade.
Les élèves sortent de la cantine par la porte sud. Pour des raisons de sécurité les élèves ne sont pas autorisés à rester derrière la cuve à gaz ni sur le terrain qui se trouve derrière.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

Art. 1 – Inscription
Les demandes d’inscription accompagnées du règlement sont reçues au service intendance. L’inscription à la demi-pension se fait pour l’année scolaire.
Les demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité de l’administration dès leur arrivée du matin jusqu’au départ du soir.
Cette responsabilité ne s’appliquant pas aux externes à l’heure du repas, l’accés au restaurant scolaire leur sera systématiquement refusé.
Un externe souhaitant déjeuner exceptionnellement à la demi-pension doit se présenter muni d’une demande écrite de son responsable légal à la vie scolaire avant 10h30 et s’acquitter auprès de l’intendance de l’achat de ticket.
Un élève déjeunant de façon régulière (UNSS, ateliers, …) a la possibilité d’acheter un carnet de 10 tickets. Cela ne le dispense pas de se faire connaître demi-pensionnaire pour la journée avec un justificatif de ses parents.

Art. 2- Discipline
A l’heure du repas, les élèves devront se rendre directement dans la cour sans flâner dans les couloirs ou les escaliers et attendre leur tour d’entrée qui leur sera signifié par un surveillant sous le préau, sans cris ni bousculades.
L’entrée à la demi-pension pourra être refusée à un élève ayant une tenue incorrecte, jusqu’à ce que la tenue ait été corrigée.
A la fin du repas, les tables seront laissées propres, les plateaux rapportés au lieu indiqué. Les élèves rejoindront immédiatement la cour de récréation.

Art. 3- Mode de paiement
Le paiement s’effectue de façon anticipée selon le calendrier suivant :

• Septembre-Décembre : règlement en juin ou, au plus tard, le jour de la rentrée. • Janvier-Mars : règlement avant les vacances de Noël. • Avril-Juin : règlement avant les vacances de printemps.

Art. 4- Remise d’ordre
Tout terme commencé en tant que demi-pensionnaire est dû en entier. Cependant, tout ou partie des frais scolaires peut être déduit dans les circonstances suivantes :

• Renvoi ou retrait de l’élève sur l’invitation de l’administration collégiale. • Changement d’établissement en cours de trimestre. • Retrait définitif en cours d’année en raison de changement de domicile de la famille. • Absence momentanée pour raison médicale de plus de 15 jours, non compris les congés scolaires, justifiée par un certificat médical (les remises d’ordre se font par tranche de 15 jours).

Art. 5- Remise de principe
La remise de principe est accordée dès lors qu’une famille doit acquitter des frais scolaires pour au moins 3 enfants ayant simultanément dans des établissements scolaires du secondaire (Lycée, Lycée professionnel, Collège) la qualité de demi-pensionnaires ou d’internes.
Ne sont pas pris en compte, dans les conditions d’attribution, ceux pour lesquels la famille n’acquitte pas de frais scolaires.
Sous réserve des règlements en vigueur, la remise présente :

• 20% des sommes dues pour 3 enfants. • 30% des sommes dues pour 4 enfants. • 40% des sommes dues pour 5 enfants. • Le 6ième et les suivants sont admis gratuitement.

La demande de remise de principe doit être adressée par la famille au service d’intendance.

Art. 6- Sanctions
En cas de destruction de matériel de cantine, la famille devra rembourser sur présentation d’un bon de dégradation.
L’élève sera sanctionné pour indiscipline, pour manquement de respect envers ses camarades ou envers le personnel de cuisine ou de surveillance. La sanction sera proportionnelle à la gravité de l’acte. Si l’acte le justifie, le chef d’établissement prononcera l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève de la demi-pension. Dans ce cas, la famille sera informée par lettre recommandée.
Lorsque la famille retire l’élève de la demi-pension ou si celui-ci est exclu par le chef d’établissement, l’élève conserve sa qualité d’externe pour le reste de l’année scolaire et sa demande d’intégration pour l’année suivante fera l’objet d’un examen particulier.