Le règlement intérieur

Règlement intérieur établi conformément aux décrets du 30 Août 1985 et du 18 décembre 1985, à la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 , aux décrets n°2011-728, n°2011-729 du 24 juin 2011 et aux circulaires n°2011-111 et n°2011-112 du 1er août 2011

Art.1 - Le règlement intérieur s'applique à tous les membres de la communauté scolaire qui sont tenus de le respecter en toute circonstance.

Art.2 - L'inscription d'un enfant au collège vaut adhésion au règlement intérieur de l'établissement et engagement à le respecter. Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Art.3 – La vie de la communauté scolaire implique pour chacun de ses membres :

1) Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande. Conformément aux dispositions de l'article L.145-5-1 du code de l 'éducation, le port de signes, de tenues ou de voile intégral par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

2) Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
3) Le devoir pour chacun de n'user d'aucune violence physique psychologique ou morale. Il en va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire.
4) L'obligation de chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées dans l'établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent.
5) La prise en charge par les élèves eux-mêmes de certaines de leurs activités éducatives : autodiscipline, entrées et sorties, mouvement d'inter classes, travail autonome, travail au C.D.I., activités socio-éducatives.
6) Le respect de l'intégralité des biens, et meubles de l'établissement.

          • 1) Les droits. Les élèves disposent d'un droit de représentation par l'élection des délégués de classe. Ils disposent, par l'intermédiaire, des délégués élèves du droit d'expression collective et de réunion, s'ils sont encadrés par un adulte, et avec l'accord du chef d'établissement. Les délégués élèves élus participent aux différentes instances décisionnelles du collège (Conseil de classe, Commission permanente, Conseil d'Administration, CESC, Commission d'Hygiène et de Sécurité, Conseil de discipline). Les élèves souhaitant effectuer un affichage à l'intérieur du collège doivent au préalable déposer le document au secrétariat pour accord au Chef d'établissement.

          •2) Les obligations.
          a) Le travail scolaire :
Le travail demandé est inscrit dans le cahier de texte. Il est obligatoire. En cas d'absence, l'élève se doit de rattraper les cours.
          b) L'assiduité et la ponctualité :
L'obligation d'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels dès lors que les élèves y sont inscrits. L'obligation de ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves.
          c) Le respect d'autrui et du cadre de vie :
Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté, de même que le respect du matériel, des locaux et du cadre de vie qui représentent le bien commun. En outre, le collège étant un établissement laïque, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit.
          d) L'interdiction de tout acte de violence (racket, vol, brimades, harcèlement...) ainsi que les jeux dangereux.
          e) La distribution de tract est interdite dans l’établissement.

Le non-respect des obligations énoncées ci-dessus entraînera l'engagement d'une procédure disciplinaire.

FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

A) FONCTIONNEMENT

Art.1 – Horaires:
          Les lundis, mardis, jeudis et vendredis les cours se déroulent de 8h30 à 12h30 et de 13h40 à16h30. Le mercredi les cours commencent à 8h et se terminent à 12h00.

Art.2 – Usage des locaux et conditions d'accès:
          1) Les cars de transport scolaires ne doivent pas arriver au Collège plus de 10 minutes avant le début des cours. Les élèves aussi bien externes que demi-pensionnaires ne seront pris en charge qu'à partir de cette heure. Les élèves empruntant les cars restant jusqu'à cette limite sous la responsabilité du transporteur.
          2) L'entrée et la sortie des élèves à 8h30, 12h30, 13h30 et 16h30 se font par le portail sud.
En dehors de ces horaires les élèves entrent et sortent par le hall.
          3) Les élèves se rangent dans la cour, dès que la sonnerie retentit, aux emplacements prévus à cet effet et y attendent leurs enseignants au début de chaque demi-journée et après la récréation. Ils se rendent directement devant leur salle à chaque intercours. Les mouvements se font dans le calme. Aucun élève ne se trouve dans les bâtiments sans autorisation pendant les récréations et la demi-pension. Tout élève qui y contreviendrait sera tenu pour responsable des dégradations qui y seraient commises.
L'accès au collège est réglementé : toute personne, autre que les élèves et le personnel, s'adresse à l'accueil pour y décliner son identité et indiquer les motifs de sa venue et attend qu'on l'accompagne.
          4) L'accès au CDI et aux salles de corse se font par le hall après vérification du carnet de correspondance par un surveillant.
En cas de perte du carnet de correspondance l'élève devra le racheter selon un tarif fixé par le Conseil d'Administration et sur demande écrite des responsables légaux.

Art.3 – Modification de l'emploi du temps:
          Toute modification prévisible de l'emploi du temps est portée à la connaissance des parents par un adulte de l'établissement (professeur, CPE...) sur le carnet de correspondance. Cette information est visée par les parents. Les modifications ponctuelles d'un emploi du temps (dû à l'absence d'un enseignant) vous sont communiquées par sms ou mail.

Art.4 – Le foyer Socio-Educatif:
          Cette participation est facultative, mais indispensables pour financer certaines activités pédagogiques. Le montant est fixé annuellement (10 euros).

Art.5 – Assurances et cotisations:
          Il est instamment recommandé aux parents une assurance couvrant les risques scolaires, péri et poste scolaires. Une attestation d'assurance devra être fournie à l'établissement au début de chaque année scolaire. Elle est obligatoire pour les sorties et les voyages collectifs.

Art.6 – Sécurité:
          Si l'évacuation du local est nécessaire, elle doit se faire en bon ordre et avec calme. Le responsable doit s'assurer que tous les élèves sont sortis et se conformer aux prescripitions générales. Si une évacuation générale est nécessaire, le signal sera donné par la sirène du signal d'alarme. Dès le signal sonore, les agents de service s'assureront que toutes les portes sont ouvertes et participeront aux mesures d'évacuation, le personnel présent au standard ou à l'intendance téléphonera immédiatement aux pompiers. Les élèves seront dirigés vers l'extérieur, ils devront respecter les consignes affichées dans les salles de classe. Chaque professeur ou surveillant doit s'assurer que l'effectif de sa classe est au complet, maintenir les élèves grouper et assurer la discipline.

B) REGLES DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Art. 1 – Les études:
          1) Les demi-pensionnaires transportés doivent être présents de la première à la dernière heure de la journée. Les parents des élèves qui ont des études régulières en début de journée et qui souhaitent accompagner leur enfant peuvent faire une décharge à l'année.
En cas de sortie anticipée, les élèves demi-pensionnaires ne pourront quitter l'établissement qu'accompagnés de leurs parents (ou d'un responsable dûment autorisé par écrit) qui devront signer le registre disposé à cet effet à l'accueil.
          2) Les demi-pensionnaires non transportés peuvent sur décharge parentale remise à la vie scolaire à la rentrée arriver pour la première heure de cours et repartir après la dernière heure de cours.
          3) Les externes sont autorisés à rejoindre l'établissement au début de leur premier cours et peuvent le quitter à la fin de leur dernier cours.
Les sorties aux heures intercalées sont formellement interdites.
Nb: tout élève externe déjeunant à la demi-pension a pour cette journée le statut de demi-pensionnaire.

Art. 2 – Retards:
          Les retards de début de demi -journée doivent être signés par la famille, au plus tard, le lendemain, par l'intermédiaire du carnet du carnet de correspondance. Les retards en classe au cours de la journée sont indiqués dans le carnet de liaison et comptabilisés dans le registre ENT. Trois retards non justifiés entraîneront une retenue s'ils ne sont pas excusés par un personnel du collège.
Nb : les intercours durent 5 minutes.

Art. 3 – Absences des élèves:
          Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours. Les enseignants font l'appel au début de chaque cours, les surveillants en étude et un personnel d'intendance ou de vie scolaire à la demi-pension. Les parents d'élèves peuvent suivre la fréquentation scolaire de leur enfant grâce à l'ENT et doivent prévenir de l'absence de leur enfant dès la première heure de cours. En outre, toute absence doit être légitimée par un billet signé par les parents sur le carnet de correspondance. L'élève doit impérativement le remettre à la vie scolaire avant son retour en classe.
Les nombreuses absences injustifiées ou non valablement justifiées donneront lieu à un signalement à l'Inspection Académique.

Art. 4 – La demi-pension:
          L'accès à la demi -pension se fait par la porte sud du préau. Un surveillant assure le passage selon l'ordre établi ci-dessous :

– lundi: 6èmes, 5èmes, 4èmes, 3èmes – mardi: 5èmes, 4èmes, 3èmes, 6èmes – jeudi: 4èmes, 3èmes, 6èmes, 5èmes – vendredi: 3èmes, 6èmes, 5èmes, 4èmes

Le passage doit se dérouler dans le calme et sans bousculade.
Les élèves sortent de la cantine par la porte sud. Pour des raisons de sécurité les élèves ne sont pas autorisés à rester derrière la cuve à gaz ni sur le terrain qui se trouve derrière.

Art. 5 – Utilisation du carnet de correspondance:
          L'élève l'a toujours en sa possession. Les enseignants y notent leurs remarques sur le travail de l'élève, son comportement ... Les parents le consultent régulièrement et signent chaque communication.

Art. 6 – T.I.C.E. et E.N.T.:
          L’usage des T.I.C.E. et de l’Espace Numérique de Travail est réglementé par une charte à signer à la fin du règlement.

Art. 7 – Accessibilité à l’E.N.T.:
          L’établissement dispose d’un Espace Numérique de Travail. Il est accessible à tous les usagers du collège. Un code d’accès est distribué en début d’année. Il permet aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants : informations, cahier de texte, résultats scolaires, absences…

DISCIPLINE GENERALE

Art. 1 – Le comportement et la tenue des élèves doivent être corrects à tous égards.

Art. 2 – L’usage de tabac, la consommation d’alcool et de drogue sont prohibés.

Art. 3 – La propreté de tous les locaux doit être respectée. Il est expressément recommandé de maintenir en bon état les locaux scolaires, les installations électriques, sanitaires et les mobiliers. Toute inscription sur les murs, les portes et les tables doit être évitée. Toute dégradation entraîne la réparation du dommage causé aux frais de la famille de l'auteur des faits. Cette mesure s'applique aussi aux manuels scolaires et au carnet de correspondance.

Art. 4 – L’usage du téléphone portable est strictement interdit en raison de nombreux dysfonctionnements (appels de parents sans autorisation, vols, photos...). Celui-ci ne doit pas être visible. En cas d'infraction, il sera confisqué et déposé dans le coffre du secrétariat une semaine ou remis exclusivement au responsable légal de l'élève.

Art. 5 – Droit à l’image : aucune photo ne doit être prise dans l’enceinte du collège et circulée sur les réseaux sociaux (ou autre canal de diffusion).

Art. 6 – Tout élève malade doit se présenter à la vie scolaire ou à l'infirmerie (les jours de présence de l'infirmière sont affichés dans l'établissement) et en aucun cas appeler de sa propre initiative son responsable légal. En cas d’accident sans gravité apparente, de mauvais traitement de la part d’un camarade…, l’élève doit prévenir un adulte du collège. Celui-ci prendra les mesures qui s’imposent.

Art. 7 – Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il leur est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur. En outre, les sacs, cartables ou vêtements ne devront pas être laissés à la traîne dans les locaux. L'établissement ne pourra être tenu pour responsable de vol de vêtements ou d'autres objets y compris les portables.

Art. 8 – Tout objet jugé dangereux (pistolet à bille, couteau, cutter…) ou inflammable fera l'objet de confiscation définitive et immédiate. Les bombes aérosols type déodorant ou autres sont interdites. L'élève soupçonné de détenir un objet dangereux devra lui-même vider son sac et ses poches. En cas de refus ou de doute ses parents seront appelés.

LA DISCIPLINE: PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES A LA SANCTION

          • 1) Principes:

Les actes d’indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues à l’école. De fait, toute sanction prononcée doit prendre une dimension éducative et respecter les principes énoncés ci-dessous.

Toute décision disciplinaire, peut faire l’objet d’une procédure contradictoire pour permettre à chacun d'exprimer son point de vue. La sanction est expliquée, écrite motivée afin d'encourager l'élève à avoir une attitude responsable.
Elle est graduée en fonction de la gravité du fait, une distinction doit être faite entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens.
Elle est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. Elle tient compte du degré de responsabilité, de l'âge, de l'implication dans les manquements reprochés ainsi que des antécédents en matière de discipline. Le principe de l’individualisation n’est, toutefois, pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves. Dans l’hypothèse d’incidents impliquant plusieurs élèves, la commission éducative (voir ci-après) peut notamment jouer son rôle dans la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de fait antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée à un élève en cas de nouvelle faute.
Les sanctions sont distinctes de l'évaluation scolaire des élèves. Elles sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an, de date à date, sauf l'exclusion définitive.
Nb: La note zéro en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

          • 2) Les punitions:

Elles concernent les manquements mineurs (retards aux cours, oubli de matériel...) aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles dans la vie de la classe ou de l'établissement et ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves.
Il convient de distinguer :
Les punitions exécutoires sur le champ qui s’appliquent pour tout manquement ponctuel au règlement intérieur ayant trait à l’attitude de l’élève et à la sécurité :

– jeux dangereux et agitation pendant la pause déjeuner, en récréation, dans les locaux, au réfectoire, dans la cour …feront l’objet de privation de la pause avec maintien de l’élève sous la surveillance d’un personnel de vie scolaire, aide au nettoyage du réfectoire et ou des dégâts causés dans les locaux. ; – en classe : agitation, bavardages, oubli des affaires peut être puni sur le champ, dans la classe par son professeur et maintenu dans la salle de cours avec un travail à faire, mise à jour de ses cours… – l’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement et au CPE. L’élève exclu est accompagné par un camarade à la vie scolaire ou au bureau de la Principale. – confiscation de téléphone portable, MP3…et objets dangereux.

Les punitions exécutoires a posteriori:
Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.
Liste indicative des punitions :

– inscription su le carnet de correspondance soumise à la signature de la famille. – excuse publique orale ou écrite. – devoir supplémentaire corrigé par celui qui l'a donné. – une mise en garde orale. – retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Elle a lieu les lundis et jeudis de 16h30 à 17h30 à la vie scolaire. Une retenue non effectuée entraîne une exclusion-inclusion d'une demi-journée. – L'avis avant avertissement.

Les enseignants et personnels d’éducation peuvent consigner dans l’ENT des rapports d’incidents sans qu’une punition et/ou une sanction ne soit demandées, elle tient lieu d’information pour la famille, les autre membres de l’équipe pédagogique, le chef d’établissement.
Ils seront pris en compte dans la note de vie scolaire, ils peuvent faire l’objet de punition voire de sanction selon leur gravité et le caractère répétitif des incidents.

          • 3) Les sanctions disciplinaires:

Elles représentent des manquements graves, des atteintes aux personnes et aux biens. Les représentants légaux sont systématiquement informés par l'adulte qui demande la sanction. Celle-ci doit être écrite et motivée par des considérations de droit et de fait, et peut être assortie d'un sursis total ou partiel.
Le chef d'établissement peut prononcer les sanctions énoncées ci-dessous et est tenu dans certaines circonstance d'engager une procédure disciplinaire: violence physique ou verbale à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, acte grave commis à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève (harcèlement, dégradations volontaires de leurs biens, tentative d'incendie...)

L'échelle des sanctions :

– l'avertissement qui peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève. – le blâme constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel. Il pourra être proposé lors du conseil de classe suite à des manquements répétés au règlement intérieur et aux devoirs de l’élève : il remplacera l’avertissement conduite et travail jusque-là en vigueur. – la mesure de responsabilisation nommée travaux d’intérêt général est mise en place si l’élève a commis des dégradations de biens ou mis en danger la sécurité des biens et des personnes. Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l'établissement ou en dehors. La mise en œuvre d’un TIG en dehors de l’établissement pose de multiples contraintes liées à l’âge des collégiens. Pour le moment nous ne souhaitons pas la mettre en place, excepté dans l’enceinte du collège 7h00 à 18h00. – l'exclusion temporaire de la classe appelée « exclusion-inclusion » (d'une durée maximale de 8 jours) peut être prononcée si l'élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Pendant cette exclusion l'élève est accueilli dans l'établissement et accomplira des devoirs donnés et corrigés par l'ensemble de l'équipe pédagogique. – l'exclusion temporaire de l'établissement est prononcée par le chef d'établissement et ne peut excéder huit jours. – L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le conseil de discipline est le seul compétent pour prononcer cette sanction.

          • 4) Les mesures préventives et d'accompagnement:

          Mesures préventives: Elles visent à prévenir la survenance ou éviter la répétition d'actes répréhensibles et permettent d'assurer la continuité des apprentissages.
Exemples de mesures préventives: confiscation d'un objet dangereux (voir ci-dessus), engagement écrit ou oral de l'élève, mise en place d'un référent éducatif ou pédagogique, la fiche de suivi...
          Mesures d'accompagnement: il s’agit de prévenir tout risque d'échec scolaire et d'aggravation d'une situation souvent difficile à vivre pour l'élève et sa famille. Elles s'appliquent pour toute période d'exclusion temporaire, de la classe ou de l'établissement.
L'élève qui fait l'objet d'une exclusion de la classe doit être présent dans l'EPLE.
Exemples de mesures d'accompagnement: thèmes de cours à travailler, transmission de cours photocopiés, réalisation par les enseignants d'exercices par niveau et par matière à disposition du CPE ou du professeur principal.

          • 5) La commission éducative:

Elle est présidée par le chef d'établissement ou son représentant. Sa composition, arrêtée par le conseil d'administration, est la suivante : le CPE, un professeur élu au CA, le professeur principal de la classe, les représentants légaux des élèves, l'élève, un parent élu et les délégués de la classe.
Le chef d'établissement se réserve le droit d’inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève.
Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. En outre, elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Les représentants légaux de l'élève sont informés de sa tenue, entendus et associés.

LES RECOMPENSES ET LA NOTE DE VIE SCOLAIRE

          • Félicitations: moyenne supérieure ou égale à 15/20. Aucune note ne doit être inférieure à 12/20. Pour une note inférieure à 12/20 et une seule le professeur concerné donne son accord. Aucune note ne doit être inférieure à 10/20.

          • Tableau d'honneur: moyenne supérieure ou égale à 12/20 et inférieure à 15/20. Aucune note inférieure à 10/20. Pour une note et pour une seule le professeur concerné doit préalablement donner son accord.

          • Les encouragements récompensent, indépendamment du niveau des résultats, une attitude face au travail et des efforts qui méritent d'être remarqués et soutenus. Seront mises en valeur les actions dans lesquelles les élèves auront pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie au collège, d'esprit de solidarité se responsabilité vis à vis d'eux-mêmes ainsi que de leurs camarades.

          • Blâme.


• 8 points pour l’assiduité. A partir de 4 demi-journées/trimestre non justifiées ou non valablement justifiées l’élève perd 2 points, 4 points…

• 8 points pour la discipline :

– 1 avertissement : -2 points – 1 exclusion/ inclusion : entre -3 et -5 points selon le motif – 3 retards : -1 point – 1 avis avant avertissement : -0,5point – 1 retenue : -1 point – 1 exclusion de cours : -1 point

• 4 points sont réservés aux professeurs principaux en fonction de l’implication de l’élève, des rapports d’incidents.

CDI

Pour venir au CDI, il faut au préalable s'inscrire en étude.
Les élèves doivent entrer en silence et laisser sacs et cartables à l'entrée.
Les horaires :

– lundi: de 8h30 à11h30, de13h00 à13h45 et de 14h0 à 16h30. – mardi: 8h30 à 11h30 et de 13h30 à16h30. – jeudi: 9h30 à11h30 et 13h30 à16h30. – vendredi: 9h30 à11h30 et 13h30 à16h30.

EPS

Pour tous les élèves y compris les élèves dispensés, la présence et l'assiduité aux cours sont obligatoires ainsi que le port d'une tenue adaptée : chaussures de sport adaptées (demandées par les professeurs d'E.P.S. en début d'année scolaire), short ou survêtement, t-shirt, vêtement de pluie. Les bijoux sont interdits pour des raisons de sécurité.
Sur présentation d'un certificat médical, il peut y avoir soit :

1. Inaptitude partielle (pour une activité : exemple natation) temporaire : l'élève assiste aux cours et est seulement dispensé de l'épreuve physique concernée. La notation sera normale pour les autres activités. 2. Inaptitude totale temporaire : l'élève assiste aux cours et subit les contrôles théoriques de rattrapage de l'épreuve physique qui sera organisée en fin de cycle ou de trimestre. 3. Inaptitude totale annuelle : l'élève assiste aux cours pour acquérir les connaissances théoriques.

Ces dispenses seront visées par le médecin scolaire.

A la demande des parents, seront accordées à l'élève au maximum 2 séances d'inaptitude ponctuelle par trimestre, soit au maximum 6 par année scolaire, étant entendu que l'élève doit consulter le médecin si l'incapacité persiste. Dans ce cas l'élève doit être en possession de sa tenue.
- Le professeur se réserve la possibilité d'aménager la séance pour permettre à l'élève de participer en tenant compte de son incapacité provisoire. La demande doit être faite sur le carnet de liaison.
- L'ensemble des élèves dispensés (quel que soit la nature de la dispense) feront l’objet d'une évaluation à la fin de chaque cycle d'enseignement. Cette note figurera sur le bulletin trimestriel au même titre que toutes les autres notes et entrera donc dans la moyenne générale.
L'évaluation portera d'une part, sur l'investissement de l'élève (présence aux cours et participation aux différents rôles qui pourront lui être attribués juge, arbitre, observateur, pareur), d'autre part sur les connaissances relatives aux APSA enseignées.
Ces connaissances seront évaluées par les enseignants lors d'un oral ou d'un écrit.
En cas d'absence justifiée une évaluation de rattrapage sera proposée. La volonté affirmée de se soustraire à l'évaluation entraînera la note zéro.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

Art. 1 – Inscription
Les demandes d’inscription accompagnées du règlement sont reçues au service intendance. L’inscription à la demi-pension se fait pour l’année scolaire.
Les demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité de l’administration dès leur arrivée du matin jusqu’au départ du soir.
Cette responsabilité ne s’appliquant pas aux externes à l’heure du repas, l’accés au restaurant scolaire leur sera systématiquement refusé.
Un externe souhaitant déjeuner exceptionnellement à la demi-pension doit se présenter muni d’une demande écrite de son responsable légal à la vie scolaire avant 10h30 et s’acquitter auprès de l’intendance de l’achat de ticket.
Un élève déjeunant de façon régulière (UNSS, ateliers, …) a la possibilité d’acheter un carnet de 10 tickets. Cela ne le dispense pas de se faire connaître demi-pensionnaire pour la journée avec un justificatif de ses parents.

Art. 2- Discipline
A l’heure du repas, les élèves devront se rendre directement dans la cour sans flâner dans les couloirs ou les escaliers et attendre leur tour d’entrée qui leur sera signifié par un surveillant sous le préau, sans cris ni bousculades.
L’entrée à la demi-pension pourra être refusée à un élève ayant une tenue incorrecte, jusqu’à ce que la tenue ait été corrigée.
A la fin du repas, les tables seront laissées propres, les plateaux rapportés au lieu indiqué. Les élèves rejoindront immédiatement la cour de récréation.

Art. 3- Mode de paiement
Le paiement s’effectue de façon anticipée selon le calendrier suivant :

• Septembre-Décembre : règlement en juin ou, au plus tard, le jour de la rentrée. • Janvier-Mars : règlement avant les vacances de Noël. • Avril-Juin : règlement avant les vacances de printemps.

Art. 4- Remise d’ordre
Tout terme commencé en tant que demi-pensionnaire est dû en entier. Cependant, tout ou partie des frais scolaires peut être déduit dans les circonstances suivantes :

• Renvoi ou retrait de l’élève sur l’invitation de l’administration collégiale. • Changement d’établissement en cours de trimestre. • Retrait définitif en cours d’année en raison de changement de domicile de la famille. • Absence momentanée pour raison médicale de plus de 15 jours, non compris les congés scolaires, justifiée par un certificat médical (les remises d’ordre se font par tranche de 15 jours).

Art. 5- Remise de principe
La remise de principe est accordée dès lors qu’une famille doit acquitter des frais scolaires pour au moins 3 enfants ayant simultanément dans des établissements scolaires du secondaire (Lycée, Lycée professionnel, Collège) la qualité de demi-pensionnaires ou d’internes.
Ne sont pas pris en compte, dans les conditions d’attribution, ceux pour lesquels la famille n’acquitte pas de frais scolaires.
Sous réserve des règlements en vigueur, la remise présente :

• 20% des sommes dues pour 3 enfants. • 30% des sommes dues pour 4 enfants. • 40% des sommes dues pour 5 enfants. • Le 6ième et les suivants sont admis gratuitement.

La demande de remise de principe doit être adressée par la famille au service d’intendance.

Art. 6- Sanctions
En cas de destruction de matériel de cantine, la famille devra rembourser sur présentation d’un bon de dégradation.
L’élève sera sanctionné pour indiscipline, pour manquement de respect envers ses camarades ou envers le personnel de cuisine ou de surveillance. La sanction sera proportionnelle à la gravité de l’acte. Si l’acte le justifie, le chef d’établissement prononcera l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève de la demi-pension. Dans ce cas, la famille sera informée par lettre recommandée.
Lorsque la famille retire l’élève de la demi-pension ou si celui-ci est exclu par le chef d’établissement, l’élève conserve sa qualité d’externe pour le reste de l’année scolaire et sa demande d’intégration pour l’année suivante fera l’objet d’un examen particulier.