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1) INITIATIVES PONCTUELLES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Confiscation:
• les téléphones portables sont interdits et seront confisqués et déposés au secrétariat de la Principale, récupérés par l’élèves au bout d’une semaine.
• Les IPAD et tout autres baladeurs portés et en activité seront confisqués et remis au secrétariat, pour une semaine.
• Les bombes aérosols type déodorant ou autre sont interdites.
• Tout objet jugé dangereux fera l’objet de confiscation définitive.
• L’élève soupçonné de détenir un objet dangereux devra lui-même vider son sac et ses poches. En cas de refus ou de doute ses parents seront appelés.
La fiche de suivi:
La fiche de suivi sera donnée à l’élève à la demande d’un ou de plusieurs enseignants, pour une semaine reconductible. Elle a pour objectif d’aider l’élève à s’améliorer en classe tant sur le plan de la conduite que du travail.
2) LA COMMISSION EDUCATIVE : régulation, conciliation, et médiation
Proposition de composition:
• Le chef d’établissement ou son représentant
• Le CPE
• Un professeur élu au CA
• Le professeur principal de la classe
• Les représentants légaux de l’élève
• L’élève
• Un parent élu
Le chef d’établissement peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.
« La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l'élève mineur doit s'engager de manière précoce. Il s'agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu'elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination. »
Ses compétences sont notamment les suivantes :
« La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n'entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent- Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le règlement intérieur de l'établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires. »
Propositions:
Selon la situation de l’élève traduit devant la commission éducative, le chef d’établissement pourra entendre la commission pour donner une sanction à l’élève dans le respect des textes en vigueur, afin que celle-ci revêt une solennité proche du conseil de discipline.
Confiscation:
• les téléphones portables sont interdits et seront confisqués et déposés au secrétariat de la Principale, récupérés par l’élèves au bout d’une semaine.
• Les IPAD et tout autres baladeurs portés et en activité seront confisqués et remis au secrétariat, pour une semaine.
• Les bombes aérosols type déodorant ou autre sont interdites.
• Tout objet jugé dangereux fera l’objet de confiscation définitive.
• L’élève soupçonné de détenir un objet dangereux devra lui-même vider son sac et ses poches. En cas de refus ou de doute ses parents seront appelés.
La fiche de suivi:
La fiche de suivi sera donnée à l’élève à la demande d’un ou de plusieurs enseignants, pour une semaine reconductible. Elle a pour objectif d’aider l’élève à s’améliorer en classe tant sur le plan de la conduite que du travail.
2) LA COMMISSION EDUCATIVE : régulation, conciliation, et médiation
Proposition de composition:
• Le chef d’établissement ou son représentant
• Le CPE
• Un professeur élu au CA
• Le professeur principal de la classe
• Les représentants légaux de l’élève
• L’élève
• Un parent élu
Le chef d’établissement peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.
« La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l'élève mineur doit s'engager de manière précoce. Il s'agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu'elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination. »
Ses compétences sont notamment les suivantes :
« La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n'entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent- Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le règlement intérieur de l'établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires. »
Propositions:
Selon la situation de l’élève traduit devant la commission éducative, le chef d’établissement pourra entendre la commission pour donner une sanction à l’élève dans le respect des textes en vigueur, afin que celle-ci revêt une solennité proche du conseil de discipline.
