Education Physique et Sportive

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Résumé :
Ce texte vise à définir les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées.

Mots clés
Natation, encadrement, surveillance.

Textes de référence :
Article L.312-3 et 363-1 du code de l'éducation , loi n° 51-662 du 24 mai 1951 portant sur la sécurité dans les établissements de natation, décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 relatif à l'enseignement de la natation, circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves ; pratique des activités physiques scolaires, circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes de l'école primaire.

Textes abrogés :
Circulaires n°65-154 du 15 octobre 1965, 65-154 bis du 18 octobre 1965 relatives à l'enseignement de la natation scolaire et n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée par celle n° 88-027 du 27 janvier 1988 relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire, le « 2. Intervenants extérieurs « du II – Mise en oeuvre de la responsabilité des enseignants et intervenants extérieurs » de la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, le NB 1 du tableau 3 fixant les taux d'encadrement renforcé pour certaines activités d'enseignement d'éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitées de la circulaire n° 99-139 du 21 septembre 1999.

En fichier joint, la circulaire complète.
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